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Fiche acteur HATVP

BAILLET DULIEU ASSOCIES

Cabinet d'avocats · PARIS · 75116

Actions déclarées 6

Période 2020–2024

Identifiant HATVP 2335

Année	Actions	Dépenses estimées
2024	1	5 000 €
2022	1	5 000 €
2021	2	10 000 €
2020	2	10 000 €

Dénomination: BAILLET DULIEU ASSOCIES
Type d’organisation: Cabinet d'avocats
Adresse déclarée: 75116 PARIS
Date d’inscription: 03/09/2019
Site web: http://www.baillet-dulieu-avocats.com/
Identifiant national: 316388305 (SIREN)
Source HATVP: Voir la fiche officielle

Dirigeants

DORCEL Grégory Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

CLOUVEL Camille

Champs d’activité

Concurrence, consommation Médias

Adresse

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6 actions sur la période 2020–2024

2024 · 1 2022 · 1 2021 · 2 2020 · 2

Actions 1–1 sur 1 en 2022

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2022 < 10 000 €

Réclamation préalable auprès du Ministère de l'économie relative à la demande de suppression de la note d'information n°2013-35 prise par la DGCCRF

Domaines · Sécurité et normes alimentaires Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Source HATVP

Identifiant action

DHMZAEFV

Publication

16/03/2023

Répertoire

Fiche HATVP

Détails déclarés

Période concernée

01/01/2022 au 31/12/2022

Bénéficiaire

UNION ENTREPRENEURS D'AFFINAGE DE L'EAU

Action menée

Autres : à préciser

Compte déclaré

Action menée pour un tiers

Observation

Ce recours préalable a permis de retirer la note 2013-35 et de la remplacer par une nouvelle note méthodologique en septembre 2022