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Fiche acteur HATVP

BAILLET DULIEU ASSOCIES

Cabinet d'avocats · PARIS · 75116

Actions déclarées 6
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 2335
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2021 2 10 000 €
2020 2 10 000 €

6 actions sur la période 2020–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Réclamer une règlementation adaptée à la mise sur le marché de produits et équipements visant à garantir les règles de sécurité sanitaire des matériaux au contact avec l'eau

    Domaines · Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GF9C0V
    Publication
    20/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION ENTREPRENEURS D'AFFINAGE DE L'EAU
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers