-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plaidoyer Afipa - Compléments alimentaires - instaurer un mécanisme de dialogue transparent entre les représentants des industriels et l’ANSES
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE76M93
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Article R. 5132-2 du Code de la santé publique : Réformer le processus de délistage de médicaments pour rendre accessibles de nouveaux médicaments sans ordonnance, en s’inspirant d’exemples étrangers
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQE6V
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plaidoyer Afipa – Développer une campagne public-privé pour favoriser le bon usage des médicaments de prescription médicale facultative
Domaines · Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQPE3
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plaidoyer Afipa - Médicaments de prescription médicale facultative – instaurer une instance de coordination et de dialogue entre les différentes autorités publiques impliquées dans ce domaine
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R8AAV
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2021 : Proposer des mécanismes fiscaux incitatifs (ex : déductions fiscales ) pour le recours à un parcours de soins officinal
Domaines · Impôts, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- W3U94M6V
- Publication
- 10/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Par exemple à travers la déduction des dépenses de médicaments non prescrits dispensés dans le cadre d’un parcours de soins officinal, du revenu imposable ou de l'impôt sur le revenu.
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Politiques d’Organisation des Soins : inclure le Parcours de Soins Officinal et le rôle des médicaments de prescription médicale facultative dans les prochaines politiques d’organisations des soins
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX6MNH
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plaidoyer Afipa - Promouvoir le maintien de la production en France par une politique industrielle répondant aux défis du secteur des produits de santé et de prévention de premier recours
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AQJSV
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2021 : Promouvoir le parcours de soins officinal dans un objectif de réduction du déficit de la Sécurité sociale
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGSMIV
- Publication
- 10/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- De nombreuses études ont démontré un fort potentiel d'économies pour la Sécurité Sociale si les patients avaient davantage recours au parcours de soins officinal.
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Articles L.5121-5, 5125-33 et suivants du CSP : Faire évoluer le cadre réglementaire de la vente en ligne des médicaments pour mieux répondre aux attentes des patients et maintenir leur sécurité
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQSM5H
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Covid 19 : demande de suspension des évolutions réglementaires et doctrinales pour les compléments alimentaires pendant 12 mois
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSMZV
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la Mission d’information de la conférence des Présidents sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Article L.5122-6 du CSP: Modification du projet de recommandations de l’ANSM sur les mentions spécifiques apposées à des publicités pour certains médicaments pendant la période d’épidémie de Covid 19
Domaines · Publicité, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGSMI3
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANC DE IND PHARMA POUR UNE AUTOMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Recommandations HAS, HCSP, ANSM sur la Covid 19: Demande de mise à jour quant à l’utilisation de l’ibuprofène dans le cadre de la Covid 19 au regard des données scientifiques disponibles
Domaines · Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQWM43
- Publication
- 03/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ZAMBON FRANCE S.A
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers