-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PERMETTRE L'USAGE DU TERME PROBIOTIQUE SUR L’ÉTIQUETAGE OU
DANS LA COMMUNICATION DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, À
L'INSTAR D'AUTRES PAYS EUROPÉENS
Domaines · Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQYDM3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2022 : RENDRE OBLIGATOIRE L'INSCRIPTION AU DOSSIER
PHARMACEUTIQUE DE LA DISPENSATION DE TOUT MÉDICAMENT AU
COURS DES 2 DEUX ANS QUI SUIVENT SON DÉLISTAGE
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QD4AH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
SOUTENIR LE MAINTIEN ET LA RELOCALISATION DE LA PRODUCTION EN
FRANCE DES PRODUITS DE SANTÉ DE PREMIER RECOURS PAR UNE
POLITIQUE INDUSTRIELLE RÉPONDANT AUX DÉFIS SPÉCIFIQUES DU
SECTEUR
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BCKKV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PRÉVOIR TOUTES LES 2 ANS UNE LOI TRAITANT DE L’ORGANISATION
GÉNÉRALE DES SOINS INTÉGRANT ÉGALEMENT CE QUI N'EST PAS PRIS EN
CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (ALLANT AU-DELÀ DU CHAMP
COUVERT PAR LA LFSS)
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98F4IH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2022 : PROMOUVOIR LE PARCOURS DE SOINS OFFICINAL DANS UN
OBJECTIF DE RÉDUCTION DU DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRTLPV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION - DISCOURS
SUR LE MAINTIEN ET LA RELOCALISATION DE LA PRODUCTION DES
ENTREPRISES EN FRANCE - FOCUS SUR LES MÉDICAMENTS DE PMF
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP4SE3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ARTICLE R.5121-139 DU CSP : PERMETTRE D'INSCRIRE LE LIEU DE
FABRICATION DES MÉDICAMENTS SUR LEUR EMBALLAGE (VIA UN LABEL
MADE IN FRANCE / MADE IN EUROPE)
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD07BA3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ARTICLES L.5121-5, 5125-33 ET SUIVANTS DU CSP : FAIRE ÉVOLUER LE
CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA VENTE EN LIGNE DES MÉDICAMENTS
POUR MIEUX RÉPONDRE AUX ATTENTES DES PATIENTS ET MAINTENIR
LEUR SÉCURITÉ
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTE5RV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL EGALIM 2: FAIRE EN SORTE QUE LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
SOIENT CONSIDÉRÉS COMME UNE MATIÈRE PREMIÈRE AGRICOLE
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT259CH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PERMETTRE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES DE CONTRIBUER
PLEINEMENT À L'ÉDUCATION ET L'INFORMATION DES PATIENTS POUR
PROMOUVOIR LE BON USAGE DES MÉDICAMENTS DE PMFMADE IN EUROPE)
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS5613
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ARTICLE 278 QUATER DU CODE DES IMPÔTS: APPLIQUER LE TAUX DE TVA
DE 2,1% À TOUS LES MÉDICAMENTS DE PRESCRIPTION MÉDICALE
FACULTATIVE, Y COMPRIS CEUX NON REMBOURSABLES
Domaines · Taxes, Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEBS2V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
RECOMMANDATIONS HAS, HCSP, ANSM SUR LA COVID 19: DEMANDER
LEUR MISE À JOUR QUANT À L'UTILISATION DES ANTI-INFLAMMATOIRES
NON-STÉROÏDIENS (NOTAMMENT L'IBUPROFÈNE) DANS LE CADRE DE LA
COVID 19
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C2OFV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2022: PROPOSER DES MÉCANISMES FISCAUX INCITATIFS (EX:
DÉDUCTIONS FISCALES) POUR PROMOUVOIR LE RECOURS À UN
PARCOURS DE SOINS OFFICINAL
Domaines · Impôts, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BJ1SV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES SE RAPPORTANT AUX PRODUITS DE SANTÉ (GASPILLAGE ET DESTRUCTION QU'ELLES POURRAIENT ENGENDRER)
Domaines · Déchets, Médicaments, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TIAW3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ELABORER UNE VISION ET UNE STRATÉGIE SUR LA PLACE DES PRODUITS
DE SANTÉ ET DE PRÉVENTION DE PREMIER RECOURS DANS LE SYSTÈME
DE SANTÉ DE DEMAIN
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ56FH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ARTICLE R5132-2 DU CSP: RÉFORMER LE PROCESSUS DE DÉLISTAGE DE
MÉDICAMENTS POUR RENDRE ACCESSIBLES DE NOUVEAUX
MÉDICAMENTS SANS ORDONNANCE EN S'INSPIRANT D'EXEMPLES
ÉTRANGERS
Domaines · Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ5F4H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2022: DÉVELOPPER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE PRÉVENTION ET
DÉTECTION PRÉCOCES, QUI INTÈGRE L'OFFICINE
Domaines · Prévention, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RPZXV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre