Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)

Association · Paris · 75006

Actions déclarées 17
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2434
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 187 500 €
2023 2 75 000 €
2022 2 75 000 €
2021 2 75 000 €
2020 3 112 500 €
2019 3 112 500 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75006 Paris
Date d’inscription
01/02/2018
Identifiant national
898881735 (SIREN)

Dirigeants

  • BEAUVALLOT Céline Membre du Conseil d'Administration/ Trésorière
  • BERTHAUD Manuel Membre du Conseil d'Administration/ Vice Président
  • CHATOUX Jouany Membre du Conseil d'Administration/ Porte Parole
  • CLOAREC Tristan Président
  • GUIEU Guillaume Membre du Conseil d'Administration/Vice Président
  • PIOTROWSKI François-Guillaume Président d'honneur
  • REGIS Raphael Membre du Conseil d'Administration/ Vice Président
  • SANCHEZ Nicolas Membre du Conseil d'Administration/ Secrétaire

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BESSENAY PROLONGE Hugo Chargé d'Affaires Publiques

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

17 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 2 2022 · 2 2021 · 2 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Défendre le statut des intermédiaires de l'internet et la nécessité de prévoir des gardes-fous à tout régime de responsabilité de ces acteurs au regard des contenus haineux pouvant être mis en ligne.

    Domaines · Liberté d’expression et d’information, Justice civile, Justice pénale Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSI1BH
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    S'opposer à une fiscalité numérique au plan national par nature discriminatoire et impactante pour les consommateurs et Inviter à réformer la fiscalité internationale

    Domaines · Taxation, Accords internationaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQEFOH
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Demander au Parlement de consacrer des exceptions au droit voisin protégeant le libre choix des éditeurs et la libre circulation de l'information

    Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droit d'auteur, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC341SA3
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre