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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)

Association · Paris · 75006

Actions déclarées 17
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2434
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 187 500 €
2023 2 75 000 €
2022 2 75 000 €
2021 2 75 000 €
2020 3 112 500 €
2019 3 112 500 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75006 Paris
Date d’inscription
01/02/2018
Identifiant national
898881735 (SIREN)

Dirigeants

  • BEAUVALLOT Céline Membre du Conseil d'Administration/ Trésorière
  • BERTHAUD Manuel Membre du Conseil d'Administration/ Vice Président
  • CHATOUX Jouany Membre du Conseil d'Administration/ Porte Parole
  • CLOAREC Tristan Président
  • GUIEU Guillaume Membre du Conseil d'Administration/Vice Président
  • PIOTROWSKI François-Guillaume Président d'honneur
  • REGIS Raphael Membre du Conseil d'Administration/ Vice Président
  • SANCHEZ Nicolas Membre du Conseil d'Administration/ Secrétaire

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BESSENAY PROLONGE Hugo Chargé d'Affaires Publiques

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation

17 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    S'opposer à la demande des opérateurs de créer une taxe ou un péage sur l'accès internet, au détriment de leurs utilisateurs et des acteurs du numérique. Défendre la neutralité de l'internet

    Domaines · Infrastructures de télécommunications, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU7U2H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Défendre le statut des intermédiaires de l'internet et la nécessité de prévoir des gardes-fous à tout régime de responsabilité de ces acteurs au regard des contenus illégaux pouvant être mis en ligne.

    Domaines · Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQBQPV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre