-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Assurer une compatibilité des engagements de la charte alimentaire avec les pratiques des plateformes numériques en matière de publicité et de protection des jeunes publics.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XTSNH
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer des mécanismes juridiques et économiques visant à garantir une rémunération équitable aux titulaires de droits en matière d'intelligence artificielle.
Domaines · Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WZY9V
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander que les obligations de transparence prévues pour la mise en oeuvre de l'AI Act soient raisonnables et proportionnées, reflétant les principes du droit de l'UE.
Domaines · Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2WB9V
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Défendre le statut des intermédiaires de l'internet et la nécessité de prévoir des gardes-fous à tout régime de responsabilité de ces acteurs au regard des contenus illégaux pouvant être mis en ligne.
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUXS5V
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
S'opposer à la demande des opérateurs de créer une taxe ou un péage sur l'accès internet, au détriment de leurs utilisateurs et des acteurs du numérique. Défendre la neutralité de l'internet
Domaines · Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7UACH
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES SERVICES INTERNET COMMUNAUTAIRES (ASIC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre