-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
DEMANDER L'ALIGNEMENT DU DROIT FRANÇAIS SUR LE RÈGLEMENT
EUROPÉEN CONCERNANT LES GRANULÉS PLASTIQUES
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WBO6V
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2025 : INFORMER SUR LE CARACTÈRE REDONDANT ET IMPRÉCIS
D'UNE REDEVANCE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS
CONTENANT DES MICROPOLLUANTS
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS24GLV
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
DEMANDE DE MESURES DE SOUTIEN À LA CIRCULARITÉ DES PLASTIQUES :
FAVORISER L’INVESTISSEMENT ET LES MODÈLES VERTUEUX, LA
COLLECTE SÉLECTIVE, INTERDICTION MISE EN DÉCHARGE DES DÉCHETS
PLASTIQUE
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LA14H
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2025 : S’OPPOSER À L’INTRODUCTION D’UNE TAXE DE 10 CENTIMES
SUR LES BOUTEILLES EN PLASTIQUE CONTENANT DE L'EAU
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XTI0H
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
SOUTENIR L'ÉVOLUTION DE CERTAINES MODALITÉS DE LA FILIÈRE REP
EMBALLAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN9GZV
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objet de l'échange était la fixation des bonus par l’éco-organisme, les flux prioritaires et
le passage en mode opérationnel de certains flux dès 2026 dans le cadre de la filière REP emballages
industriels et commerciaux.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
SOUTENIR LE RECYCLAGE CHIMIQUE ET L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES
PLASTIQUES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14C2JV
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2025 : S’OPPOSER À L’INTRODUCTION D’UNE TAXE « USAGE UNIQUE »
DE 2% SUR LES PRODUITS EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWZ5QV
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2025 : S’OPPOSER À LA CRÉATION D’UNE TGAP AMONT SUR LES
PRODUITS EN PLASTIQUE MIS SUR LE MARCHÉ QUI N’ENTRENT DANS
AUCUNE FILIÈRE DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS OU DE
RÉCUPÉRATION
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4G54H
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre