-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire les actions relatives aux perturbateurs endocriniens dans le respect du cadre de la réglementation Européenne
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGUBH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre de la Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'assurer que toute mesure de lutte contre la pollution plastique s'appuie sur des données scientifiques robustes et respecte le cadre législatif européen
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZG553
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par l'OPECST dans le cadre de la préparation de son rapport sur la pollution plastique
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à l'interdiction en France à partir de 2024 des contenants en plastique destinés à la réchauffe ou à la cuisson d'aliments pour nourrissons, encadrés et autorisés au niveau européen
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAIPK3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à amendement visant à interdire à partir de 2021 la vente ou distribution de gourdes en plastique
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPG4PV
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à un amendement visant à avancer à 2021 entrée en vigueur interdiction contenants alimentaires plastiques dans services de restauration collective
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9COT3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Introduire des contrôles, des sanctions et la transmission aux autorités d'attestations annuelles de valorisation des déchets couverts par le décret 5 flux
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRLGH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inclure le recyclage chimique dans la définition du recyclage et prendre en compte les quantités de plastiques recyclés via cette technologie pour l’atteinte des objectifs réglementaires de recyclage
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNBUWV
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à amendement visant à interdire à compter de 2025 les plastiques à usage alimentaire produits à partir de substances encadrées par le règlement REACH et eux-mêmes encadrés au niveau européen
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1P1D3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à amendement visant à interdire achat bouteilles plastiques dans cadre commandes publiques passée par l'Etat ou une collectivité locale
Domaines · Marchés réglementés, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2XNAH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit pour évaluer et informer sur son impact environnemental
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEAE0H
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Avancer à 2022 la date de mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages industriels et commerciaux
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV76MCH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à un amendement visant à préciser que les substituts et alternatives au plastique doivent être sains, sans prendre en compte les dispositifs sanitaires européens
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V09GWV
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Reconduire un dispositif d’aide à l’investissement, type ORPLAST+, d’un budget de 300 M€/an pour accompagner les plasturgistes dans la modernisation de leur outil industriel
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFOREV
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander une étude d'impact économique et environnementale, et une concertation avec les acteurs concernés, pour parvenir à l'objectif de réduction des emballages en plastique à usage unique en 2040
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDXW7H
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer la notion de durabilité dans la définition du produit plastique à usage unique, en conformité avec celle du droit de l'Union européenne
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36T8N3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préciser que seuls certains biens acquis (et non la totalité) par les services de l'Etat doivent être issus du réemploi ou intégrer des matières recyclées
Domaines · Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRGL43
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lever les freins réglementaires à l’utilisation de plastiques recyclés contenant des substances réglementées héritée
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UG8BH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Rendre cohérentes les réglementations sur les déchets et les substances. - Définir des spécifications pour les matières plastiques recyclées et les substances associées permettant de les introduire dans des applications définies évaluées sans risque. - Encadrer le statut juridique des matières plastiques recyclées (sortie du statut de déchet).
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à des amendements visant à mettre en place un pictogramme d'avertissement santé sur certains produits en matière plastique sans prendre en compte la SNPE 2 et REACH
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GZGNH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un étiquetage au niveau européen des produits prenant en compte la perturbation endocrinienne présumée ou avérée de certaines matières plastiques
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMY4TH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en conformité les mécanismes de demande d'informations, d'élaboration de réglementation ou d'interdiction de produits ou de matériaux avec le droit et les mécanismes européens
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGQB3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exempter de pénalité financière ou de restriction de marché les produits à performance maximale en matière d'affichage environnemental mais sans filière de recyclage au moment de la mise sur le marché
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CER6V
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de l'examen la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Remplacer l'obligation de transport des micro-granulés plastiques en fûts rigides par l'obligation de systèmes indépendants de prévention des fuites et de systèmes d'inspection et de gestion
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSGSMV
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réduire la TGAP applicable à la valorisation énergétique à coefficient de rendement égal ou supérieur à 70% et réduire la TVA sur les combustibles solides de récupération
Domaines · Taxes, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5E8N3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander à ce que la mise en oeuvre de dispositifs de consigne ne porte pas atteinte à la généralisation des consignes de tri pour les emballages plastiques
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KCUJH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exclure les producteurs d'éléments ou de matériaux entrant dans la fabrication d'un produit soumis au principe de responsabilité élargie du producteur des obligations afférentes
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXGS63
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Conditionner la création de nouvelles filières REP à une étude de faisabilité et d’impact et créer un sixième collège « filières matériaux » au sein de la future Commission unique de gouvernance
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB9W9V
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des taux d'incorporation de matière recyclée pour la production de bouteilles plastiques pour 2025 et 2030
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YGLY3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Publier un rapport sur l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastique, 3 ans après la généralisation de sa mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire, soit au premier semestre 2026
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WG7BV
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'opposer à amendement visant à soumettre à autorisation ministérielle mise sur marché objet contenant une substance aux caractéristiques suspectées endocriniennes et ne prenant pas en compte REACH
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTG7OH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir la rédaction de l'article L-541-10-5 adoptée par le Sénat en première lecture de la loi PACTE et visant à redéfinir la liste des produits plastiques à usage unique interdits
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZGLY3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Associer les parties prenantes à la déclinaison des actions de la SNPE2
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRGX83
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place des dispositifs de collecte des emballages consommés hors-foyer
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLLETH
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont de l'examen de la loi économie circulaire.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réduire la quantité de déchets en matière plastique mis en décharge en 2025 à moins de 5% des déchets plastiques collecté
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAIRK3
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Étendre les objectifs de réduction des cahiers des charges des éco-organismes à l'ensemble des emballages à usage unique et prendre en compte l'intégrité et la conservation des produits emballés
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34O843
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de loi économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Interdire la mise en décharge de produits plastiques à partir de 2025
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOG66V
- Publication
- 03/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire