-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Opposition à l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT5X0V
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la ppl visant à lutter contre les plastiques dangereux
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Prendre en compte le principe de « mass balance » dans l’élaboration des réglementations sur l’incorporation de matières plastiques recyclées
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98PXUH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutenir le recyclage chimique des plastiques dans les politiques publiques
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1OX3
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Notamment dans le cadre du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander à ce que la proposition d’interdiction des emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés fasse l’objet d'une étude d’impact
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQN83
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la ppl visant à lutter contre les plastiques dangereux
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Opposition au projet de décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWOBGH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Opposition à la proposition d’interdire le plastique pétrosourcé à partir de 2030
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CUWKV
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la ppl visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutenir le financement des actions de prévention et de remédiation des déchets sauvages plutôt que d’interdire certains objets en plastique à usage unique
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ4JE3
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la ppl visant à lutter contre les plastiques dangereux