-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Remplacer l’obligation de transport des granulés plastiques industriels en fûts rigides par l’obligation de systèmes indépendants de prévention des fuites et des systèmes d’inspection et de gestion
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZZGJV
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Application de la Loi Agec
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Prévoir d’évaluer l’empreinte environnementale complète de chaque solution alternative envisagée pour la sortie des emballages plastiques à usage unique ;
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQQ09H
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Application loi Agec
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Prendre en compte le recyclage chimique dans l’élaboration des réglementations sur l’incorporation de matières plastiques recyclées
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQQCE3
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Application Loi Agec
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Rejeter un amendement visant à mettre en place une taxe à hauteur de 15 % du prix hors taxe de chaque produit composé par un ou plusieurs plastiques non dissociables d’au moins une autre matière ;
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAAGYH
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de finances 2021
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Rejeter un amendement visant à créer un abattement de 0,7 % sur l’ensemble de l’assiette imposable lorsque l’entreprise utilise un certain taux de plastique biosourcé ou recyclé ;
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7701H
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de finances 2021
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Demander que la fin de la mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d’ici 2040 fasse l’objet d'une étude d’impact environnementale et économique
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGGDSV
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Agec
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Rejeter des amendements instaurant une taxe s’imputant sur le prix de certains produits ayant un emballage plastique ;
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWW5GH
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet Loi de Finances 2021
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Prévoir un collège des fabricants d’emballages dans le projet de décret sur le comité des parties prenantes des éco-organismes, pour tenir compte de la spécificité de la REP Emballage ;
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWW0X3
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Application de la Loi Agec
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Demander l'interdiction de la mise en décharge des déchets plastiques
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CCBKV
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Agec
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
- Prendre en compte la durée d’usage dans la définition des produits plastique à usage unique
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AABNV
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTICSEUROPE AISBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Agec