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Fiche acteur HATVP

INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 22
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2513
Année Actions Dépenses estimées
2024 7 35 000 €
2023 5 25 000 €
2022 5 62 500 €
2020 1 5 000 €
2019 4 100 000 €

22 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Commentaires sur l'ordonnance de transposition de la Directive DAC6

    Domaines · Taxes, Impôts, Professions réglementées Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9ID93
    Publication
    14/05/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre