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Fiche acteur HATVP

INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 22
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2513
Année Actions Dépenses estimées
2024 7 35 000 €
2023 5 25 000 €
2022 5 62 500 €
2020 1 5 000 €
2019 4 100 000 €

22 actions sur la période 2019–2024

2024 · 7 2023 · 5 2022 · 5 2020 · 1 2019 · 4
Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    accès au compte fiscal des particuliers par délégation

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1C66IV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    régime d'imposition des rémunérations des associés de SEL

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTLLLV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    mission d’information relative à la fraude et à l’évasion fiscale

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KG66IV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    conditions de l’entrée en application du régime de groupe TVA

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ARRSV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    campagne déclarative personnes physiques 2022 - délais

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZCCFV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre