-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des délais de mise en oeuvre de la pénalité Point Vert en adéquation avec les contraintes de fabrication et tenant compte d'autres exigences de la loi 2020/105 sur l'économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSKZ73
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action conjointe avec 18 autres organisations professionnelles
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'identification du secteur des articles d'hygiène à usage unique comme industrie essentielle afin d'assurer la continuité de production durant la crise sanitaire du Covid-19
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQ413
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Exclure les articles d'hygiène à usage unique de la création d'une REP dans le projet de loi sur l'Economie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWPN53
- Publication
- 15/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- REP = Responsabilité Elargie des Producteurs
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des dispositions de mise en oeuvre de la transposition de l'article 7 de la directive 2019/904 sur les plastiques à usage unique, compatibles avec les contraintes de fabrication
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR1E0V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action conjointe avec d'autres organisations professionnelles