-
2023
< 10 000 €
Obtenir un RV afin d'exposer les enjeux des projets de textes d'application relatifs à la REP Textiles sanitaires à usage unique
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DF2XV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Obtenir le soutien à l'encadrement des super promotions, facteur de l'équilibre économique des entreprises, dans le secteur non alimentaire
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SUJQ3
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Obtenir un RV dans le but d'apporter des précisions dans le cadre de la nouvelle version du projet de décret relatif à l'information sur les produits d'hygiène intime
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAX7K3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Informer sur la position du secteur non alimentaire dans le cadre des discussions au parlement concernant l'extension aux produits non alimentaires du plafonnement des promotions (loi Descrozailles)
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPA8M3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Convaincre sur le maintien de la disposition relative à l'encadrement des promotions dans le non alimentaire, dans le cadre du projet de loi Descrozailles
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBCI83
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Obtenir un RV afin d'échanger sur les mesures envisagées par le gouvernement concernant le projet de loi mesures d'urgence lutte contre l'inflation afin de le circonscrire aux produits alimentaires
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8P5SV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EF81V
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Exposer les points problématiques du projet de cahier des charges de la REP Textiles Sanitaires à usage unique suite au premier projet de texte reçu
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00LRTV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKAWPH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Réagir et préciser des éléments caractéristiques de l'industrie des produits d'hygiène à usage unique dans le contexte de l'examen du projet de loi Descrozailles à l'AN
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPJWIV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre