Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

KEOLIS

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · COURBEVOIE · 92400

Actions déclarées 64
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2559
Année Actions Dépenses estimées
2024 22 3 300 000 €
2023 17 2 550 000 €
2022 7 1 050 000 €
2021 9 900 000 €
2020 6 600 000 €
2019 3 150 000 €
Dénomination
KEOLIS
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
KEOLIS VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS 20 22 A 34, avenue Léonard de Vinci
92400 COURBEVOIE
Date d’inscription
28/08/2017
Identifiant national
780715744 (SIREN)

Dirigeants

  • DE LESQUEN Geoffroy 1er Vice-Président
  • HAY Xavier Président
  • MARIE Philippe Secrétaire Général adjoint

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PIEN Helene directrice
  • PIEN Helene

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Emploi, solidarité Environnement Société

Organisations d’appartenance

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

64 actions sur la période 2019–2024

2024 · 22 2023 · 17 2022 · 7 2021 · 9 2020 · 6 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Laisser s'exercer pleinement l'ouverture à la concurrence des services bus (périmètre EPIC RATP) au 1er janvier 2025.

    Domaines · Transport de voyageurs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQT0SH
    Publication
    08/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    KEOLIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Préciser les critères d'expérimentation des véhicules autonomes dans l'appel à projets EVRA de l'ADEME

    Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V0JR2H
    Publication
    08/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    KEOLIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Exonérer de cotisations sociales la carte de service des 55 000 salariés relevant de la CCNTU dans la LOM, le PLF2020 et le PLFSS2020

    Domaines · Transport de voyageurs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVF2UM3
    Publication
    08/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    KEOLIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Alors que depuis des dizaines d’années, cette carte a systématiquement été assimilée par les URSSAF à un outil de travail (et en conséquence, exonérée de cotisations salariales et patronales), depuis 5 à 7 ans, de plus en plus d’inspecteurs s’affranchissent de la doctrine historique et tente de la requalifier en « avantage en nature », impliquant un assujettissement aux diverses cotisations.