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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Souligner l'importance de l'augmentation de l'offre de transports en commun pour accélérer la décarbonation des mobilités
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWU4QH
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les activités d'un groupe comme Keolis n'étant pas systématiquement bien connues, le but de ce rendez-vous était de porter à la connaissance du ministre le détail de ses activités et de les expliquer afin qu'il les prenne en compte dans la conduite des politiques publiques dont il a la compétence.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir des mesures favorables à l'approvisionnement des pièces détachées permettant l'exploitation de vélo en libre service
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFYKWH
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'immense majorité des pièces détachées des vélos étant fabriquées en Asie, la crise sanitaire a entrainé des difficultés d'approvisionnement. Un parlementaire étant chargé d'un rapport sur la filière vélo, le rdv a permis de préciser la situation et d'échanger sur les possibilités de relocalisation.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir le soutien du gouvernement pour alerter son homologue allemand au sujet des difficultés subies par les opérateurs étrangers pour l'exploitation de services ferroviaires régionaux en Allemagne
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR5UXV
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avant sa rencontre avec son homologue allemand, il s'agissait d'expliquer à un membre du Gouvernement les difficultés de l'exploitation de lignes ferroviaires, liées à des règles inéquitables, afin qu'il puisse l'alerter.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL "3DS" : inscrire dans la loi une sanction en cas de non respect de l'obligation de la loi "climat - résilience" de transmission aux AOM des données de mobilité par les SNAD
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4GFU3
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'inscription dans la loi "Climat-résilience" de l'obligation de transmission aux Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) des données des flux de mobilités pertinents par les Services Numérique d'Assistance au Déplacement (SNAD) ne prévoyant pas de sanction en cas de non respect de la loi, il s'agit de palier ce manque en proposant de prévoir une sanction dans la loi le cas échéant.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Autoriser l'expérimentation des caméras frontales sur les véhicules de transport public.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTYEAV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Limiter le retard de la mise en service de CDG Express.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAFYWH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Exonérer de cotisations sociales les cartes de service des salariés relevant de la CCNTU.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGY593
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL "Climat/résilience" : inscrire la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d'avoir accès aux données pertinentes des flux de mobilités collectées par les SNAD
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ4WYH
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir la réciprocité de l'ouverture des données publiques de mobilités imposée aux AOM, à savoir la transmission des données de flux pertinents de mobilités des SNAD (Services Numériques d'Assistance aux Déplacements) aux AOM
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Contester une mise en demeure d'un inspecteur du travail concernant le port du masque FFP2.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE5QEV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre