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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des dispositifs plus incitatifs pour l'embauche des conducteurs dans les transports publics de voyageurs pour les lignes régulières relevant de la compétence des régions
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSDIP3
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer que les autorités organisatrices de mobilité régionales apportent des solutions pour améliorer l'attractivité du métier de conducteur pour les lignes interurbaines et scolaires (notamment des contrats de travail à temps plein)
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des mesures favorables à l'approvisionnement des pièces détachées permettant l'exploitation de vélo en libre service
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR26OV
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'immense majorité des pièces détachées des vélos étant fabriquées en Asie, la crise sanitaire a entrainé des difficultés d'approvisionnement. Un parlementaire étant chargé d'un rapport sur la filière vélo, le rdv a permis de préciser la situation et d'échanger sur les possibilités de relocalisation.
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Limiter les surcoûts liés à l'inflation des prix de l'énergie pour les entreprises assurant des activités essentielles et une mission de service public.
Domaines · Transport de voyageurs, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZXBJH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de recours hiérarchique pour le licenciement de salariés protégés.
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD09LM3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir que les ministres des transports de l'UE fassent un trajet dans des navettes autonomes à l'occasion d'un conseil européen organisé au Bourget, dans l'objectif de promouvoir ce mode
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CTFG3
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un Conseil des ministres UE des transports se tenant au Bourget, il fut proposé aux ministres de se déplacer dans des navettes autonomes afin de les promouvoir, et de bénéficier d'une visibilité médiatique.
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ouverture à la concurrence des transports en IdF : préciser le périmètre géographique du cadre social territorialisé, et exclure des lignes opérées par des entreprises de l'association dite " OPTILE"
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEJRPV
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin d'accompagner l'ouverture à la concurrence des transports en IDF, dans le périmètre dit "EPIC" RATP, un cadre social territorialisé (CST) a été défini dans la loi d'orientation des mobilités (2019). L'objectif de l'action était de préciser que le périmètre du CST était uniquement pour la zone dite "EPIC" et ne s'étendait pas à la zone dite "Optile"
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des mesures favorables au covoiturage organisé par les collectivités et éviter une inégalité de traitement avec les opérateurs exclusif de covoiturage
Domaines · Transports, logistique, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS40EYH
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KEOLIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des annonces du Gouvernement pour les opérateurs de covoiturage risquaient de mettre en péril des dispositifs de covoiturage déjà organisés par des collectivités. Il s'agissait d'obtenir qu'elles soient prises en compte dans les dispositifs annoncés.