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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur les risques d'assujettir les entrepôts à passage en CDAC (Commission départementale d'action commerciale)
Domaines · Transport de fret, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B0ZOV
- Publication
- 10/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Argumenter l'appartenance de la logistique au secteur industriel et non au secteur commercial. Députés Daniel Labaronne et Damien Pichereau
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Argumenter le besoin de capacités foncières d'accueil de la fonction logistique
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QCKDH
- Publication
- 10/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le contexte de travail sur l'objectif ZAN Argumenter auprès de députés (Alain Perrea - Sandra Marsaud - Jean-Luc Lagleize ) le besoin de foncier pour les activités économiques en général et pour la logistique en particulier.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Démontrer les impacts négatifs sur l'économie française d'un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9E1CV
- Publication
- 01/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à la proposition de Loi coordonnée par Delphine Batho du 5 juin 2020 montrer en quoi un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts ne produirait pas l'effet escompté en terme de rééquilibrage commerce physique versus commerce électronique et aurait un impact négatif sur les implantations industrielles en France. Courriers à l'ensemble des co-signataires de la proposition de loi.https://www.afilog.org/le-moratoire-entrepot-communique-a-delphine-batho/
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer le recensement de sites "clé en mains" logistiques sur le modèle sites "clé en mains" industriels
Domaines · Transport de fret, Politique industrielle, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX5J4H
- Publication
- 10/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges de mails et rencontres avec le cabinet d'Agnès Pannier Runacher (Pierre-Etienne Girardot et Marie Petitcuenot) ainsi que les services de la Direction Générale des Entreprises.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur les risques de soumettre les entrepôts à la Tascom et de supprimer l'abattement de 50% sur la taxe d'aménagement
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7EZP3
- Publication
- 10/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prises de contact pour demande de rdv restés sans réponse. Remise de documents (amendement)Députés Daniel Labaronne - Damien Pichereau - sénateur Serge Babary.