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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Eviter un assujettissement de la TASCOM à l'immobilier logistique
Domaines · Finances, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGPI5V
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un argumentaire visant à contredire les propositions d'assujettir la TASCOM aux entrepôts pour des raisons d'iniquité fiscale.
Véronique Louwagie, Antoine Vermorel-Marques, Marc Le Fur, Victor Habert-Dassault, Virginie Duby-Muller, Julien Dive, Fabien Di Fillipo, Vincent Descoeur, Marie Christine Dalloz, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Jean-Yves Bony, Anne-Laure Blin. Novembre 2022.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Eviter un assujettissement de la TASCOM à l'immobilier logistique.
Domaines · Finances, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXDY0H
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le contexte du projet de loi de finances et lors de la semaine de la logistique organisée par AFILOG - Contact Lise Magnier. Octobre 2022.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Exonérer des obligations du ZAN les entrepôts logistiques (supérieurs à 1 000m² avec 1/2 de PV en toiture)
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ10SH
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendements déposés en séance publique pour encourager le recours aux PV en toitures de bâtiments logistiques et réduire les objectifs de l'artificialisation nette des sols sur le projet de loi accélération de la production des ENR. Christine Lavarde, Daniel Gremillet, Marta de Cidrac, Gérard Longuet, Cyril Pellevat, Jean-Baptiste Blanc, Christian Redon-Sarrazy et Anne-Catherine Loisier, Lilianna Tanguy, Lise Magnier, Antoine Vermorel-Marques, Joël Giraud, Jérôme Nury (Octobre 2022)
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Soumettre des propositions législatives pour encourager l'installation de photovoltaïque en toiture de bâtiments logistiques lors de l'examen du projet de loi accélération de la production des EnR
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C45BZ3
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Didier Mandelli (rapporteur de texte) et Jean-Luc Fugit
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer une concertation à l'échelle des Régions sur le développement de la logistique/ZAN
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SCISV
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation à la SITL du député Damien Picherau pour participer à une table ronde sur la planification territoriale de la logistique et débattre des proposition d'AFILOG
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Encourager la verticalisation pour le développement de la logistique urbaine
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR0AUV
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les sénatrices Martine Filleul et Christine Herzog à propos du rapport d'information sur le développement de la logistique urbaine. Audition Janvier 2022.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Soumettre une contribution écrite avec des propositions pour réindustrialiser en accélérant les procédures administratives : économie de moyen, complétude du dossier, …
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0GJK3
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Aurore Bergé, Daniel Labaronne, Cendra Motin, Roland Lescure. Remise d'une contribution écrites sur les propositions de fiscalité des entrepôts dans le cadre de la campagne présidentielle puis des législatives. Mars 2022.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Accélérer les procédures administratives (PC - autorisation environnementale) avec principe de l'économie de moyens, complétude du dossier et raccourcissement des délais pour rendre la décision.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEU1GV
- Publication
- 12/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise de contact + rdv avec remise de documents à Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et responsable des sujets entreprises dans la campagne présidentielle pour le candidat E. Macron le 03/03/2022.