-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sécuriser un cadre de production d'immobilier logistique dans un cadre réglementaire mouvant
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C46O63
- Publication
- 15/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Négocier et signer avec le gouvernement une charte d'engagements réciproques économiques et environnementaux sur les entrepôts logistiques
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser le Gouvernement pour une stabilisation de la fiscalité des entrepôts logistiques
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBETA9V
- Publication
- 15/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec Jérôme Fournel (DGFIP) afin d'obtenir une stabilité de la fiscalité pour permettre une meilleure visibilité de la part des investisseurs sur la durée d'une vie d'une opération immobilière
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Remettre un amendement visant à proposer un moratoire sur les requalifications fiscales de l'immobilier logistique dans le cadre du PLF 2022
Domaines · Taxes, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTYDXV
- Publication
- 09/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec les députés Marie Lebec, Daniel Labaronne et Damien Pichereau pour proposer la rédaction d'un amendement prévoyant la mise en place d'un moratoire sur les requalifications fiscales de l'immobilier logistique, permettant plus de visibilité au secteur
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir l'utilité de la logistique par l'invitation de députés à visiter des plateformes dans leurs circonscriptions dans le cadre de la semaine de la logistique organisée par l'association
Domaines · Développement des territoires, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ47ZH
- Publication
- 09/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la semaine de la logistique Didier Mandelli et Bruno Retailleau, sénateurs de la Vendée, Cendra Motin, députée de l'Isère, Vincent Thiébaut, député du Haut-Rhin, Jean-Luc Fugit et Danièle Cazarian, députés du Rhône, ont visité des entrepôts logistiques dans leur territoire d'élection à l'invitation d'Afilog afin de les sensibiliser aux enjeux de l'immobilier logistique et sur le fonctionnement d'un entrepôt. (évènement en déconnexion avec l'activité législative du moment)
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Valoriser le rôle de la logistique en terme d'attractivité territoriale et différencier les entrepôts des plateformes de e-commerce
Domaines · Construction, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TGOK3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition des députés Sandra Marsaud et Emmanuel Maquet pour la mission d'information "Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires" durant laquelle Afilog a rappelé l'apport de la logistique pour l'activité des commerces de proximité.
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Remettre une contribution écrite sur le rôle des entrepôts dans la relance industrielle afin de faciliter l'implantation de l'immobilier logistique en réduisant les délais administratifs
Domaines · Construction, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4DKKH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation de rencontre (non concluante) avec le député Guillaume Kasbarian à propos de la commission d'enquête sur la désindustrialisation dont il était rapporteur. Remise d'une contribution écrite au député qui rappelle le lien étroit entre le secteur de la logistique et celui de l'industrie
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Participer à une audition pour réaffirmer la transition de la logistique urbaine en matière de mobilité douce et encourager en autre l'usage des vélocargos
Domaines · Construction, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AU41V
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du député Jean-Marc Zulesi dans le cadre de sa mission "Mission consacrée aux mobilités actives dans la lutte contre la perte d’autonomie" pour rappeler les efforts fournis par les logisticiens en matière d'application de mobilités douces dans la ville (vélo-cargos,...)
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inviter des députés à un débat informel sur l'instabilité fiscale des entrepôts et proposer un moratoire sur la fiscalité de ces infrastructures
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT0EYV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation des députés Marie Lebec, Zivka Park et M. Guillaume Kasbarian à un débat informel sur l'instabilité fiscale des entrepôts à l'occasion la semaine de l'innovation du transport et de la logistique (SITL)
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Démontrer les effets pervers d'un moratoire sur la construction d'entrepôts dans le parc logistique français et le transport de marchandise au sein de l'article 52 bis (PJL Climat& Résilience)
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CB2BV
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange informel avec Lucy Kerckaert et courriel à Pierre Manenti, conseillers d'Emmanuelle Wargon. Courriel à Medhi Mahammedi, conseiller parlementaire de B. Pompili. Prises de contact avec différents sénateurs/collaborateurs de sénateurs (Serge Babary, Victoria Belz, collaboratrice de Mme Primas, Thibault Dentin, collaborateur de M. Mandelli). Conséquences sur la construction d'entrepôts sur l'économie et le climat : une baisse de l'attractivité des territoires qui disposent de zones industrielles et commerciales importantes et une multiplication des flux logistiques avec un impact négatif sur l'émission de CO2 produit par les livraisons de marchandises.
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer d'intégrer l'utilisation d'isolants performants comme dispositif alternatif aboutissant au même résultat que le PV et toitures végétalisées dans le PJL climat et résilience, art 24
Domaines · Occupation des sols, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B2RBV
- Publication
- 09/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à une table ronde organisée par la rapporteur du texte, Cendra Motin, pour proposer un amendement sur l'article 24 permettant d'intégrer les isolants performants comme une énergie alternative au photovoltaïque et les toitures végétalisées
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander le retrait de la proposition de faire un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX0E8H
- Publication
- 09/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de rendez-vous et transmission d'éléments en corps de mail à Julien Aubert pour demander le retrait d'un amendement proposant d'intégrer les entrepôts logistiques à l'article 52 bis, proposant de faire un moratoire sur la construction de nouvelles surfaces commerciales pour lutter contre l'artificialisation des sols
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Apporter des éléments de réponse pour contrer la proposition de moratoire de la construction des entrepôts, suggérée à la représentation nationale via des amendements par différentes associations
Domaines · Occupation des sols, Construction, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS0AW3
- Publication
- 09/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres en amont de l'examen du projet de loi climat et résilience sur l'article 52 bis pour répondre aux menaces d'un moratoire sur les entrepôts de logistique, avec les députés G. Kasbarian, J.M Zulesi, D.Adam, D. Pichereau, A.L. Petel et le collaborateur parlementaire de M. Lebec, Thibaut Bousquet. L'objectif de ces RV était d'éviter le dépôt et l'adoption d'amendements proposant l'interdiction de la construction de nouveaux entrepôts, en intégrant l'immobilier logistique au dispositif prévu par l'article 52 bis
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Défendre la distinction entre l'immobilier logistique soumis à une déclaration ICPE et les commerces assujettis à la TASCOM
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7WNX3
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La TASCOM est régulièrement remise en cause lors des projets de loi de finances avec la volonté d'assujettir l'immobilier à la taxe sur les surfaces commerciales.
Nous avons participé à des audition sur le rapport spécial pour le PLF 2022 "Infrastructures et services de transports" par les députées Zivka Park et Marie Lebec
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
pérenniser et renforcer le programme national "Territoire d'industrie" et la mise à disposition de sites industriels clé en main pouvant recevoir des activités logistiques.
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQDAZH
- Publication
- 22/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition sur le rapport spécial pour le PLF 2022 "Infrastructures et services de transports" par les députées Zivka Park et Marie Lebec. Défense de la distinction entre l'immobilier logistique soumis à une déclaration ICPE et les commerces assujettis à la TASCOM (régulièrement remise en cause lors des projets de loi de finances avec la volonté d'assujettir l'immobilier à la taxe sur les surfaces commerciales). Demande de pérenniser et renforcer le programme national "Territoire d'industrie" et la mise à disposition de sites industriels clé en main pouvant recevoir des activités logistiques.