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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander un renforcement des moyens entre les mains d'un opérateur en matière de sûreté dans les transports en commun urbain ou ferroviaire régional
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WENPV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de renforcer la chaine de sûreté globale des mobilités, le rôle des opérateurs est central et les outils à leur disposition sont aujourd'hui trop peu nombreux. La différence qui existe entre les prérogatives des services de sûreté des opérateurs historiques RATP ou SNCF, et les opérateurs "alternatifs" ou "entrants" constitue une partie des barrières à l'entrée de ces marchés, susceptible de constituer une véritable distorsion de concurrence.
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer les leviers de financement de la transition énergétique des flottes de transport public dans l'urbain et dans l'interurbain
Domaines · Economie, Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7F2UV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le financement de la transition énergétique dans le secteur de la mobilité et plus particulièrement en matière de transport public est fondamental afin d'augmenter son efficience notamment en matière de réduction des émissions et être au rendez-vous des impératifs environnementaux.
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir le rôle des transports publics dans la transition écologique des territoires et le potentiel du report modal dans les objectifs de décarbonation et de sobriété des mobilités du quotidien
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AKYCV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion argumentée autour de la place des Transports Publics dans la territorialisation de la planification écologique concertée entre Etat et collectivités. Exposés des objectifs de réductions des émissions, de préservation du pouvoir d'achat, et de sobriété et des transports publics dans les territoires.
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir les solutions de cars express dans le cadre du déploiement des Services express régionaux métropolitains
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TO92H
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de l'expertise d'un opérateur multimodal tel que Transdev pour un débat et une prise de décision éclairés dans le cadre des discussions sur la mise en place des Services express régionaux métropolitains. Dans un soucis d'efficience des dépenses publiques et de temporalité de déploiement à moins de 10 ans, le mode routier doit constituer une part non-négligeable de projets de SERM.
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, et présenter les barrières à l'entrée qui subsistent pour les nouveaux opérateurs
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 21
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGQ0G3
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion portant sur les suites du nouveau pacte ferroviaire, les conditions et les bénéfices de ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs. Nécessité pour une ouverture à la concurrence ferroviaire transparente de s’assurer de l’indépendance financière et de l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures ferroviaires SNCF Réseau et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégrée de la SNCF.
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir le rééquilibrage en faveur des transports publics du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZFOUV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le secteur des Transports (voyageurs et marchandises) ne représente donc que 4% de l’ensemble des CEE, contre 70% pour le bâtiment, quand bien même les Transports représentent 30% de la consommation (et plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre). En matière de transition énergétique et de renouvellement des flottes, les besoins du secteur sont exponentiels, les CEE réputés indolores pour les finances publiques, représentent un levier à exploiter. L'objectif principal était la bonification d'une fiche d'opération standardisée pour l'électrification de bus et autocars neufs ou rétrofités