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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi Climat : Aide au verdissement des flottes de transport public
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TEJN3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les AOM et leurs opérateurs de transport public ne peuvent supporter seuls l’effort nécessaire au verdissement des flottes de transport public, et le rôle de soutien de l’Etat est primordial
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi Climat : compléter le dispositif de l'article 32 de la LOM et donner aux AOM l'accès aux données des assistants de conduite
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AXJAV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de permettre aux collectivités de construire de manière éclairée leur politique publiques de mobilité il est impératif de compléter le dispositif de l'article 32 de la LOM et de donner aux AOM l'accès aux données des assistants de conduite
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi Séparatisme et sécurité globale : Renforcer la sûreté dans les transports publics
Domaines · Transport de voyageurs, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQZRNH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'amélioration du dispositif concernant les mesures de sûreté dans les transports : sujet des caméra-piéton pour les agents assermentés
Suggestion de la mise en place de mesure conduisant à cadre réglementaire dérogatoire concernant la sécurisation des transports à Mayotte
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLFR, Plan de relance et loi Climat : renforcer la place des transports publics dans la relance et la transition écologique
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs, Développement des territoires, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C9DZ3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nécessité de faire des transports publics le fer de lance de la relance verte et de la cohésion sociale et territoriale.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Nouveau Pacte Ferroviaire : indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégré
Domaines · Transport de voyageurs, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAILKH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nécessité pour une ouverture à la concurrence ferroviaire transparente de s’assurer de l’indépendance financière et de l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures ferroviaire SNCF Réseau et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégré de la SNCF