-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir le rééquilibrage en faveur des transports publics du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUTEY3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le secteur des Transports (voyageurs et marchandises) ne représente donc que 4% de l’ensemble des CEE, contre 70% pour le bâtiment, quand bien même les Transports représentent 30% de la consommation (et plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre). En matière de transition énergétique et de renouvellement des flottes, les besoins du secteur sont exponentiels, les CEE réputés indolores pour les finances publiques, représentent un levier à exploiter.
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Se positionner en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs, CSP de Chalon-sur-Saône
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00OGKV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Affirmation de positionnement sur la future CSP de Chalon-sur-Saône
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs
Domaines · Transports, logistique, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 28
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK2PLH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion portant sur les suites du nouveau pacte ferroviaire, les conditions et les bénéfices de ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Nouveau Pacte Ferroviaire : indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégrée
Domaines · Transports, logistique, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW68KV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nécessité pour une ouverture à la concurrence ferroviaire transparente de s’assurer de l’indépendance financière et de l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures ferroviaires SNCF Réseau et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégrée de la SNCF
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Renforcer les leviers de financement de la transition énergétique des flottes de transport public
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQCQ6H
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le financement de la transition énergétique dans le secteur de la mobilité et plus particulièrement en matière de transport public est fondamental afin d'augmenter son efficience notamment en matière de réduction des émissions et être au rendez-vous des impératifs environnementaux.
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir le rôle des transports publics dans la transition écologique des territoires et le potentiel du report modal dans les objectifs de décarbonation des mobilités
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXALAZ3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion argumentée autour de la place des Transports Publics dans la territorialisation de la planification écologique concertée entre Etat et collectivités. Exposés des objectifs de réductions des émissions, de sobriété et d'adaptation des transports publics dans les territoires.
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander un renforcement des moyens entre les mains d'un opérateur en matière de sûreté dans les transports en commun
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW6NOV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de renforcer la chaine de sûreté globale des mobilités, le rôle des opérateurs est central et les outils à leur disposition sont aujourd'hui trop peu nombreux
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Clarifier le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de transport public francilien
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KLAB3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions et argumentaires autour du report de l'ouverture à la concurrence des transports publics pour Paris et la petite couronne
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir les solutions de cars express dans le cadre du déploiement des Services express régionaux métropolitains
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQRQUV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de l'expertise d'un opérateur multimodal tel que Transdev pour un débat et une prise de décision éclairés dans le cadre des discussions sur la mise en place des Services express régionaux métropolitains.
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Se positionner en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs, CSP de Mulhouse
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK2F6H
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TRANSDEV GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Affirmation de positionnement sur la future CSP de Mulhouse