-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Campagne budgétaire 2024 : Alerter sur la situation financière des établissements et services médico-sociaux
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI6TDV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqués de presse : https://www.mutualite.fr/presse/annonces-de-la-ministre-deleguee-chargee-des-personnes-agees-et-des-personnes-handicapees-sur-la-campagne-budgetaire-2024/ et https://www.mutualite.fr/presse/13-acteurs-du-secteur-grand-age-alertent-sur-la-situation-budgetaire-critique-des-etablissements-et-services-autonomie-a-domicile/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Eviter que les mutuelles ne deviennent les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUWNXV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI6MTV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2025 : https://www.mutualite.fr/presse/plfss-2025-les-federations-et-organisations-du-grand-age-reagissent-a-la-presentation-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Soutenir les échanges de données entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI6Y6H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Débattre des réponses mutualistes aux enjeux du vieillissement de la population
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNUFIH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7SMUV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/enquete-cotisations-2025-une-hausse-qui-suit-les-depenses-de-sante-assumees-par-les-mutuelles/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Débattre du rôle mutualiste dans l'assurabilité face au changement climatique
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWUY23
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Refonder le contrat responsable afin d'assurer la soutenabilité du système de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7S4UH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/france-assureurs-la-mutualite-francaise-et-le-centre-technique-des-institutions-de-prevoyance-proposent-la-refonte-du-contrat-responsable/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI12UH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLF 2025* : Empêcher la diminution du taux de réduction des dons déductibles de l’impôt sur la fortune immobilière
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ZMZ3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de finances
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Inscrire la Mutualité Française comme membre de la conférence nationale de l’autonomie
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASQDSH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNATUH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Réforme des services à domicile : lever les freins opérationnels et financiers rencontrés dans sa mise en œuvre
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGA7Y3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer la situation budgétaire des structures hospitalières en prenant en compte l’inflation et en tenant compte des évolutions salariales
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESXF1H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Repenser le contrat solidaire et responsable pour garantir la soutenabilité de la protection contre le risque santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFBNDV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025 : Soutenir l’obligation pour les véhicules des entreprises de transport sanitaire de s’équiper d’un dispositif de géolocalisation
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUOE7V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL sécurité des Professionnels de santé * : Inclure les centres de santé dans les établissements visés par la loi
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQDFMV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Mission sénatoriale sur le contrôle des crèches : améliorer le cadre de ces contrôles et la qualité d’accueil au sein des crèches
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7BMEH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGAZD3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFQ0QH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Favoriser l’inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7BF7H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Rendre opérant la transmission d’indicateurs par les ESMS * * à la CNSA * * *
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RT873
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **Etablissements et services sociaux et médico-sociaux ; ***Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Expérimenter l’accueil de nuit pour les EHPAD* * volontaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L4AJH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD* *
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L4A2H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3868QIH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Assurer la bonne mise en œuvre de l’expérimentation de la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESX7TH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu professionnel. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZXSFV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Mettre en œuvre la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K40GCH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Evaluer le coût de l’inflation pour les EHPAD* *
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE7W13
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer l’utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AZS4V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport-Santé (MSS) en sécurisant leur financement. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AZ44V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD* * en tarif partiel
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFBGZV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G74QPV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Prévenir la financiarisation du sport-santé. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ZIA3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE7Q63
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASQAMH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires – lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l’âge
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWSQR3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AE7RV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport-santé auprès des professionnels de la santé et du sport. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAST77H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Mise en place d’un dispositif généralisé de couverture dépendance
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIND8V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TUZKH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K454V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLF 2025* : Eviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des ESMS** mutualistes
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZK7SV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de finances ** établissements sanitaires et médico-sociaux
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AE5DV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : exclure toute possibilité d’extension systématique ou automatique des contrats santé responsables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6KZJ3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/france-assureurs-la-mutualite-francaise-et-le-centre-technique-des-institutions-de-prevoyance-proposent-la-refonte-du-contrat-responsable/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFK4FH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqués de presse : PLFSS 2025 : https://www.mutualite.fr/presse/plfss-2025-les-federations-et-organisations-du-grand-age-reagissent-a-la-presentation-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale/; https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD
Domaines · Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14X6TV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport-santé. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN7BEV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW0C8V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AE1DV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Observatoire sport-santé : Améliorer la fluidité des parcours et l’organisation de l’offre. Les 10 propositions en faveur du sport-santé de la MF
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WU1KV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Réduire les restes à charges pour faciliter l’accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2O07V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025* : Suppression de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G76DEV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025 : Expérimentation de la mise en place d’équipe de soins traitante
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1XZ4V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/ ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale