FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE

Encourager le développement des résidences d’accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d’accueil temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées

Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal ou d’une prise en charge de l’employeur et un taux super-réduit pour les jeunes

Favoriser le financement des mutuelles du livre III

Maintenir l’accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu’à la détention d’un contrat à titre personnel ou à un âge limite

PLFSS 2023 : Saluer l’évaluation des ratios d’encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d’une mise en œuvre d’un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

#QuiPrendSoinDeNous : Etendre le Ségur à tous les métiers quelle que soit la structure

#QuiPrendSoinDeNous : Assurer un traitement équitable entre le secteur public et le secteur privé non lucratif*

#QuiPrendSoinDeNous : Compenser la perte du pouvoir d’achat due à l’inflation pour les salariés du secteur privé non lucratif

Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Permettre aux mutuelles gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire d’assurer un accompagnement des bénéficiaires à la hauteur de leurs besoins

PJL pouvoir d’achat* : Mettre en place un choc de simplification pour gagner en efficience**

PJL pouvoir d’achat :Distinguer dans la rédaction de l’article 8 les modifications apportées d’une part au code des assurances et au code de la sécurité sociale et d’autre part au code de la mutualité

Mission sur l’EHPAD de demain*: Redéfinir le rôle de l’EHPAD en l’ouvrant sur le territoire de santé sur lequel il est implanté et en lui confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile

Réforme de la PSC* : Inciter les employeurs à communiquer auprès de leurs agents et des retraités sur les enjeux d’une bonne couverture et le cadre retenu

PSC des fonctionnaires : la Mutualité Française salue l’accord interministériel unanime pour une réforme au bénéfice des agents publics et des retraités

Réforme de la PSC* : Prévoir dans les cahiers des charges des financements supérieurs pour la prévention

Situation financière des mutuelles : des charges maîtrisées dans un contexte de dynamique forte des dépenses de santé

Réforme de la PSC* : Prendre en compte le risque dépendance et les enjeux relatifs à la mise en place d’une garantie mutualisée (coût, impact)

PLFSS 2023 : Actualiser le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé

PLFSS 2023 : Etendre la possibilité de prescrire des arrêts de travail en téléconsultation aux médecins intervenants après régulation par le service d’accès aux soins/service d’aide médicale urgente

PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soins exclues des mesures du “Ségur de la santé”, en souhaitant ce même suivi au financement des structures

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

Le regard des Français sur le système et les enjeux de santé dans la perspective de l’élection présidentielle

PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme du cadre du CMG en restant vigilants sur sa date de mise en œuvre et son extension aux enfants en situation de handicap

PLFSS 2023 : Soutenir l’extension de l’allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport d’évaluation de l’article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l’augmentation du temps dédié à l’accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

PLFSS 2023 : une ambition partagée mais des interrogations quant aux moyens alloués

PPL centres de santé* : Proposer que la transmission des diplômes et contrats de travail des médecins salariés exerçant au sein du centre à l’agence régionale de santé**

PPL centres de santé* : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants

PPL centres de santé* : S’assurer que les ARS** auront les moyens d’étudier les demandes d’agrément

PPL déserts médicaux* : Lier l’organisation des soins à l’évolution de la réglementation pour favoriser le partage des tâches, structurer l’offre et faire évoluer les pratiques.

Mission flash sur l’EHPAD de demain : quels modèles ? : Insérer l’EHPAD dans l’offre de soins de 1er recours

Mission* sur les conditions de travail et la gestion des RH en EHPAD : Organiser des pools de remplacement à l’échelle territoriale pour pallier les absences et soulager les professionnels présents

PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l’assurance maladie

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l’augmentation de la PCH

PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n’induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l’habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l’AVP pour favoriser un projet commun

PLFSS 2023 : vote au Sénat d’une taxation injuste et injustifiée sur les contrats santé

PJL pouvoir d’achat : Appliquer le dispositif de contrôle et de sanction prévu dans le cadre du 100% santé en optique pour permettre une régulation de la consommation

Mission flash sur les conditions de travail et la gestion des RH en EHPAD : Développer les dispositifs de soutien des professionnels et d’échanges de pratiques

PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des Ehpad, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS

EHPAD CRT : Pérenniser les enveloppes des Dispositifs Renforcés de soutien A Domicile (DRAD) expérimentaux à partir de 2023

EHPAD CRT : Alerter sur le risque d’un financement du forfait assurance qui ne serait pas à la hauteur d’une mission CRT de qualité pour nos aînés

PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation de la réforme du financement des SAAD

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un 100% santé sur les prothèses capillaires

PLFSS 2023 : Encourager l’encadrement de l’activité des téléconsultations tant qu’il ne freine pas l’innovation

PPL déserts médicaux* : Faire de l’exercice coordonné la norme afin de sortir de l’exercice isolé et optimiser le temps médical des praticiens

PLFSS 2023 : Soutenir l’expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d’accès aux soins sans mesures coercitives

PLFSS 2023 : Rendre l’UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information

Présidentielle 2022 : présentation des propositions de la Mutualité Française et décryptage des programmes des candidates et candidats

Favoriser la souscription d’un plan d’épargne retraite en octroyant un crédit d’impôt équivalent à 3,4 % de taux de CSG* aux personnes non imposables

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04% pour les contrats d’assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge par l’employeur

PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un parcours expérimental d’accompagnement des aidants

PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD

PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des SAD

Mission flash sur l’accès aux soins : réforme de la dernière chance pour un système de santé à bout de souffle

PJL pouvoir d’achat* : Faciliter l’accès à la CS** en diminuant la taxation des contrats pour les personnes ne bénéficiant pas d’une participation employeur ou d’un dispositif d’allègement fiscal

Mission flash sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Obtenir un consensus Sécurité sociale - complémentaires sur une définition commune de l'invalidité

Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

PLFSS 2023* : Prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé qui assure une mission de service public de 1er recours**

Mission flash sur la gestion financières des EHPAD : Refondre les modalités de tarification des établissements et services

Mission flash sur la gestion financières des EHPAD : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Renforcer les capacités d’intervention des mutuelles et de l’Unocam* dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale

PPL centres de santé* : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l’organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

Mission flash sur les conditions de travail et la gestion des RH en EHPAD : Assurer la protection des lanceurs d’alerte salariés dénonçant des situations de maltraitance

PPL déserts médicaux* : Industrialiser des dispositifs qui existent déjà (IPA, assistants dentaires)

Mission flash sur les conditions de travail et la gestion des RH en EHPAD : Organiser des lieux de décision collégiale

PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

Mission flash sur les conditions de travail et la gestion des RH en EHPAD : Renforcer la formation continue pour tous les professionnels

Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique

Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres

Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Ouvrir les droits à la couverture complémentaire des parents jusqu’à un âge limite et/ou un premier emploi (CDD, CDI)

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures permettant de simplifier l’accès aux droits à la CSS, tout en valorisant la gestion de la CSS

PLFSS 2023 : Soutenir l’accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS

PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d’imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l’approche par la pertinence des actes

PPL centres de santé* : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l’agrément en privilégiant l’intérêt des patients

PLFSS 2023 : Soutenir l’établissement des certificats de décès par les infirmiers 

Election présidentielle : Faciliter l’aide et l’entraide et notamment en accompagnant mieux les aidants

Election présidentielle : Organiser un accompagnement de la perte d’autonomie qui garantisse la liberté de choix du lieu de vie et limite le reste à charge

Election présidentielle : Généraliser la prévoyance pour tous les actifs et encourager l’épargne retraite

Election présidentielle : Faire de la médecine une discipline plus inclusive

Co-construire avec la CNIL* un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations

Encourager le développement pour tous d’une épargne adaptée et des solutions mutualistes en matière de retraite : Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite

Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Abaisser la taxation des contrats complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge de l’employeur

Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Election présidentielle : Former, informer, dépister pour améliorer la santé et le bien-être

Election présidentielle : Encourager l’attractivité des métiers de la santé notamment en recherchant une juste rémunération des professionnels de la santé*

Mission flash sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

PLFSS 2023 : Soutenir l’autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Encourager les couvertures en prévoyance

Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l’ allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Prévenir la perte d’autonomie et soutenir des aidants

Election présidentielle : Mettre les données de santé* du Heath data hub au service de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des stratégies et des actions de prévention