-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Permettre et renforcer la représentation spécifique des personnes âgées dans l’ensemble du système de santé et dans les dispositifs installés sur les territoires
Domaines · Moralisation/Transparence, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Ordre administratif
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9WPXV
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Réviser le processus conventionnel avec l’assurance maladie obligatoire et complémentaire en priorisant les négociations pluriprofessionnelles
Domaines · Remboursements, Partenariats public/privé, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CDUUV
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Mettre fin à l’exercice isolé des professionnels de santé du premier recours et généraliser des espaces de santé pluriprofessionnels d’ici cinq ans
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX8ONH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Application de "Solvabilité 2" : Prendre un texte réglementaire autorisant les mutuelles à prendre en compte la provision pour participation aux bénéfices dans le calcul des fonds propres
Domaines · Droit de la concurrence, Assurances, Institutions européennes, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C0ZE3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Demande d'associer la FNMF au Comité Ségur national
Domaines · Partenariats public/privé, Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Fonction publique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4J9AH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Faciliter la distribution des médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGKQ13
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Valoriser les données de santé et sociodémographiques du Health Data Hub en appui à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies et actions de prévention
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BECGV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Transformer le modèle de l’Ehpad, renforcer et ouvrir ses compétences médicales sur le territoire, afin d’en faire un centre de ressources gériatriques
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQF0MH
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle et refondre les modalités de tarification des étab et services
Domaines · Assurances, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Famille, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWAUQH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Mettre à disposition une « plateforme de l’offre de soins » (web, application, téléphone) pour faciliter l’orientation du patient et lui garantir un choix éclairé
Domaines · Accès à l’Internet, Moralisation/Transparence, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX8AGH
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé : Capitaliser sur le virage de la télémédecine et du télésoin opéré durant la crise
Domaines · Accès à l’Internet, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QS9XH
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lois de bioéthique : Agir pour le droit égal de vivre et de s’épanouir de toutes les formes de vie, par l’information, la prévention, l’éducation mais aussi les prises en charge et l’accompagnement
Domaines · Education, Prévention, Soins et maladies, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4F693
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lois de bioéthique : Traiter à la racine les inégalités face à l’exposition au risque environnemental
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Famille, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SKMKV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lois de bioéthique : Offrir à chacun le droit de choisir une fin de vie digne ; placer le malade au cœur de la prise de décision et respecter ses choix concernant sa fin de vie
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPA9X3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ségur de la Santé: Répartir le pilotage des politiques de prév. entre l’Etat & les rég. pour créer une culture de la prév. & systématiser des actions de prév. dans les protocoles de parcours patients
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7J03
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants ; organiser une « offre de répit » et utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQF2Z3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Mettre en place des réseaux de proximité de repérage des fragilités ; renforcer la coordin. des actions de prévention sur les terr. ; valoriser les métiers d’accompagnement
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C0NN3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Réaffirmer l’utilité sociale des seniors ; organiser un service départemental de l’autonomie et insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPACW3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer l’offre à destina. des pers. âgées ; concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile & renforcer l’offre en alternative et en sortie d’hospitalisation
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2UZ6H
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Créer des postes de coordonnateurs autonomie («case managers») ; mieux accompagner les pers. avec des troubles psychiatriques et les pers. vieillissantes en sit. de handicap
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWSBH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Favoriser le développement d’habitats adaptés et connectés et anticiper les besoins particuliers des personnes en situation de précarité
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9WT0V
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réf. Grand Age Autonomie : Adapter les méthodes d’évaluation des actions de prévention et valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ROW6V
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre