Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

FRANCE RENOUVELABLES

Association · PARIS · 75011

Actions déclarées 179
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2632
Année Actions Dépenses estimées
2024 44 4 400 000 €
2023 39 3 900 000 €
2022 40 4 000 000 €
2021 22 1 100 000 €
2020 13 650 000 €
2019 21 0 €
Dénomination
FRANCE RENOUVELABLES
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75011 PARIS
Date d’inscription
18/01/2018
Identifiant national
699809174 (SIREN)

Dirigeants

  • TOUGERON Richard PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FRONTY Charles

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Energie Finances publiques Transports, logistique

Organisations d’appartenance

179 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–40 sur 40 en 2022
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Demander une modification du modèle de convention d'arrêt contracté entre les opérateurs éoliens et le Ministère de la Défense pour préciser les modalités techniques

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWCCKH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Informer les acteurs des différents scénarios de RTE et des orientations du Président de la République concernant le développement de l'éolien pour soutenir le développement de la filière éolienne

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K7783
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Créer un groupe de travail entre Ministères 'Energie et Défense et la filière éolienne pour libérer des territoires grevés de contraintes militaires en faveur de l'éolien

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAQQK3
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Mise en œuvre de l'instruction 1050 sur les zones de coordination entre les radars militaires et les éoliennesProblème rencontrés pour le développement éolien résultant de l'extension de 30 à 70 km des zones de protection des radars et de l'insuffisance des moyens humains consacrés par l'Armée à l'instruction des dossiersProposition d'un groupe de travail Défense, Energie et FEE pour partage d'analyse des zones de protection , mise en place de radars de compensation, et moyens humains à mettre en œuvre pour accélérer les préconsultationsProposition de l'Armée de soumettre les préconsultations à des quotas et refus de la filière
  4. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Fixer un cap de 18 GW d'éolien en mer pour 2035...

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFJAAV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 en adaptant le cadre économique et réglementaire via une simplification des procédures

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D7YAV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Remettre les citoyens et les territoires au cœur de la transition en renforçant le lien entre les politiques publiques, territoire et citoyens.

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJL05V
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Faciliter les transitions professionnelles vers un secteur dynamique, la filière éolienne, avec une bourse de reconversion professionnelle et de recruter 1000 apprentis alternants et contrats de prof

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBTY93
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Désapprouver l'avis conforme des Architectes de bâtiments de France pour les projets éoliens

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU66RH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Défendre la démarche collaborative DGAC/FEE dans l'objectif de libérer des zones sous contraintes Défense / DGAC

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P7ROV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    FEE est venue à l'appui de la position de la DGAC (direction de l'aviation civile) auprès des pouvoirs publics
  10. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Exiger une planification spatiale du déploiement de l'éolien en mer

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8FWMV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Solliciter l'Etat et les acteurs de l'énergie pour le lancement d'un investissement conséquent dans les réseaux électriques de demain

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB7EQV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Demander de réduire la part des investissements dans les énergies fossiles et redirigier les financements vers le renouvelable.

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA08N3
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer de renforcer les capacités de la France à l'export grâce à l'éolien

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU6BRH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Inciter un soutien aux entreprises françaises pour qu'elles s'approvisionnent en énergie renouvelables afin de favoriser la compétitivité et le dynamisme industriel

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9270RH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer un engagement de la filière éolienne de développer l'éolien harmonieusement sur le territoire

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK9ZKH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Lancer un "pacte social éolien" pour lutter contre les précarités avec 1000 postes dans la filière éolienne destinés à l'insertion professionnelle et lutter contre les passoires énergétiques

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFPTQH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre en place un mécanisme de soutien et de participation de la filière éolienne au développement de la mobilité propre

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRX9WH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Lancer des études scientifiques sur l'impact des éoliennes sur la santé animale et sur les ondes électromagnétiques

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O7DLV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Créer un centre scientifique dédié à l'éolien ,,,,

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRX6WH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 en anticipant et entreprenant la transformation des infrastructures

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWBQAV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 (changement échelle des projets et de la concertation, anticipation de la transformation, simplification des procédures)

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S7F53
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Structurer la future loi d'accélération EnR et présenter les propositions de la filière et sur la nécessité de ne pas retenir de dispositions ralentissant voire interdiraient le développement éolien

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E7LNV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Structuration de la future loi d'accélération des EnR et présentation des propositions de la filière en matière de raison d'intérêt public majeur, de développement des PPA, de tarifs préférentiels pour les riverainsExamen des propositions portant sur la planification et sur le partage de la valeurAnalyse des besoins énergétiques nationaux sur la base du rapport RTE, priorité de solutions en matière d'acceptabilité: comités de projet, partage de la valeur, fiscalité locale ( réforme de l'IFER)Echange sur les dispositions du futur projet de loi et sur la nécessité de ne pas retenir de dispositions ralentissant potentiellement voire interdiraient le développement de l'éolien en France
  23. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Encadrer les délais de mise en œuvre des procédures d'autorisation pour l’éolien terrestre

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBTT93
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Engager une expérimentation pour un modèle économique de partage de la valeur entre un syndicat départemental d'électrification et des opérateurs éoliens

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK99KH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Lancer un "pacte social éolien" pour lutter contre les passoires énergétiques

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFZL73
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Préserver le cadre de vie local en créant une fondation pour la protection du patrimoine rural

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D7IN3
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Remettre les citoyens et les territoires au cœur de la transition en consolidant la concertation locale

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFJ1AV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur les retards d'instruction ou de décision des autorisations de parcs éoliens malgré l'instruction aux Préfets sur la sécurité d'approvisionnement

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUYYE3
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Préciser la consignation des fonds destinés à la remise en état des sites

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB77QV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Remettre les citoyens et les territoires au cœur de la transition en favorisant les investissements citoyens portés par l'engagement

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V007T9V
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir la mise en place des contrats d'achat directs d'électricité et des tarifs préférentiels pour les collectivités et les riverains de parcs éoliens

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQOXOV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Inventer de nouvelles formes de solidarités en développant l'achat direct d'énergie renouvelable pour les communes de plus de 10000 habitants

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ1WJV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Structurer les moyens régionaux pour planifier et optimiser la transition énergétique et écologique

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O7ZLV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Désapprouver les mesures portées par des parlementaires relatives aux normes acoustiques

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA00N3
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  35. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Désapprouver l'avis conforme des maires sur les projets éoliens et proposer la concertation locale, la planification ascendante, des comités de projets et un accompagnement financier

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9277RH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Modifier la fiscalité locale sur l'éolien en augmentant la part de l'IFER au profit de la commune d'accueil et détriment de l'EPCI

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFPPQH
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  37. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre en place d'une procédure de recandidature aux appels d'offres pour les lauréats en difficulté pour traiter la hausse des CAPEX induits par la situation géopolitique et économique

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFZZ73
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre en place un coefficient correcteur au régime de soutien aux producteurs d'énergie éolienne pour traiter la hausse des CAPEX induits par la situation géopolitique et économique

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D76N3
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Accompagner la recherche et développement pour le recyclage des pâles

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ1PJV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  40. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Préserver la biodiversité en créant le 1% reconquête de la biodiversité

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P79OV
    Publication
    09/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre