Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

FRANCE RENOUVELABLES

Association · PARIS · 75011

Actions déclarées 179
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2632
Année Actions Dépenses estimées
2024 44 4 400 000 €
2023 39 3 900 000 €
2022 40 4 000 000 €
2021 22 1 100 000 €
2020 13 650 000 €
2019 21 0 €
Dénomination
FRANCE RENOUVELABLES
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75011 PARIS
Date d’inscription
18/01/2018
Identifiant national
699809174 (SIREN)

Dirigeants

  • TOUGERON Richard PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FRONTY Charles

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Energie Finances publiques Transports, logistique

Organisations d’appartenance

179 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–39 sur 39 en 2023
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer des mesures correctives suite à l'appel d'offre de l'éolien terrestre en décembre 2022 : la relance d'appels d'offre et l'évolution du contenu du cahier des charges

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E77NV
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    "Dans sa délibération de l'appel d'offre de l'éolien terrestre en décembre 2022, la CRE a recommandé de relancer une nouvelle période sous deux mois et de clarifier le modèle de garantie financière annexée au cahier des charges. France renouvelables a appuyé cette mesure. France renouvelables n'a pas porté en propre une mesure. Les mesures que France renouvelables a pu porter au cours de l'année 2023 (indépendamment de cette action) concernant les appels d'offres."
  2. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur l'impasse technologique auquelle est confrontée la filière éolienne terrestre : des machines disponibles sur le marché plus grandes que celles autorisées par les autorités françaises

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00779V
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Programmation énergétique de la France - Fixer des objectifs planchers chiffrés en MW et TWh de développement des énergies renouvelables à horizon 2030, 2035 et 2050

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKAAC3
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    "France renouvelables porte en 2023 les objectifs planchers suivants : - un objectif minima de 290 TWh de renouvelables électriques à l’horizon 2035 - Onshore : 35 GW en 2030 et 45 GW en 2035 (hors repowering) - Offshore : 18 GW raccordés en 2035 (Pacte éolien en mer)"
  4. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    CSE : demander de recevoir la convocation, les amendements et documents d'analyse en avance, mise en place d'un suivi des textes sur le long terme, souhait de l'envoi des PV dans un délai raisonnable

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO77T3
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Echanger sur les améliorations possibles dans le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Energie (CSE), de la participation de France Renouvelables et de l'organisation de cet organisme
  5. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Féliciter un parlementaire pour sa nomination en lui signifiant ainsi l'intérêt qu'on lui porte

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPSS53
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Cette action consiste uniquement à faire connaitre l'association tout en les félicitant.
  6. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre en place un coefficient correcteur au régime de soutien aux producteurs d'énergie éolienne afin de traiter la hausse des CAPEX induits par la situation géopolitique et économique

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S7753
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    "Mettre en place un coefficient correcteur au régime de soutien aux producteurs d'énergie éolienne pour traiter la hausse des coûts d'investissements induits par la situation géopolitique et économique. L'expression CAPEX associée aux coûts d'investissement"
  7. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    S'opposer au déplafonnement total de contrats légalement conclus

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8FFMV
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    S'opposer à la contribution de rente infra-marginale au regard de l'impact sur l'attractivité de la France et l'équilibre économique des producteurs d'énergies renouvelables

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJLL5V
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Echanges autour de l'impact des mesures fiscales et budgétaires prises par le gouvernement sur l'attractivité de la France et l'équilibre économique des producteurs EnR
  9. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Présenter les propositions d'implantation des futurs parcs éoliens en mer via des cartographies dans le cadre du débat public national

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQNNCH
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter de l'impact des seuils envisagés pour la reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables.

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP22JV
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    "France renouvelables est en accord avec les seuils proposés par l'administration mais regrette que toutes les EnR ne bénéficient pas de cette qualification et que cela impacte notamment les projets de renouvellement de parcs éoliens. Nous aurions préféré qu'il n'y ait pas de seuil pour certaines catégories car ils vont être impacté par cette qualification"
  11. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Informer sur l'évolution de France Energie Eolienne en France Renouvelables & les incidences sur le champs d'application de nos activités afin d'être identifié comme un interlocuteur privilégié

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DY18V
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L'assemblée générale de France Energie Eolienne a voté́ l’élargissement du champ d’intervention de l’organisation en septembre 2023 qui devient France Renouvelables. Présentation de la nouvelle mission de France Renouvelables qui consiste au-delà du soutien au développement de l’éolien, à porter une approche systémique faisant appel à d’autres productions industrielles d’énergie renouvelables et à favoriser leur stockage et leur flexibilité et donc leur caractère pilotables, pour accélérer la décarbonation de notre économie et renforcer la souveraineté énergétique de la France.
  12. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Transmettre des données cartographiques pour l'identification par les collectivités territoriales de zones favorables aux énergies renouvelables et suivre les travaux

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUBDMH
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmettre les données cartographiques des filières énergie renouvelables électriques terrestre dans le cadre de l'identification par les collectivités territoriales de zones favorables aux énergies renouvelables (zones d'accélération) et suivre le travail d'identification de ces zones
  13. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 en changeant l'échelle des projets, de la concertation et en développant des méga appels d'offres avec un calendrier précis

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBYDO3
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur les actions de certaines collectivités territoriales et des concessionnaires d'autoroutes qui limitent le transport d'éoliennes

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7ODGGV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Alerter sur les impacts économiques et logistiques des pratiques de certaines collectivités territoriales et des concessionnaires d'autoroutes vis à vis du transport exceptionnel pour les composants d'éoliennes
  15. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Demander le déploiement du balisage circonstancié des éoliennes pour réduire les impacts visuels des éoliennes afin de supprimer le balisage lumineux

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQCDNV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Point d'avancement sur les travaux menés dans le cadre des expérimentations menées par la filière éolienne et les services de l'Etat dans le cadre du balisage
  16. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Promouvoir les contrats d'achats long terme d'électricité (CPPA) comme moyen de développement économique de la filière éolienne, que ce contrat soit utilisé seul ou combiné avec un appel d'offre

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWQ2KV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur les délais rallongés dans l'instruction des dossiers d'autorisation de parcs éoliens par les services de l'Etat et l'impact sur le développement de la filière

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR6DDH
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Alerter sur les délais rallongés au sein des services instructeurs conduisant à des retards dans l'instruction des dossiers par les services de l'Etat et les retards de développement de la filière éolienne par rapport aux objectifs fixés au niveau national du fait des pratiques
  18. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Fixer un tarif d'achat d'électricité dans les appels d'offre de l'éolien terrestre avec une modulation tarifaire via un mécanisme d'ajustement au gisement

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SF1Z3
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Etablir une concertation préalablement au montage d'un projet EnR en organisant un comité de projet

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ELMDV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Exclure les énergies renouvelables de la législation relative à l'artificialisation des sols

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7D8XV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Ouvrir de nouvelles formations aux métiers liés aux énergies renouvelables pour répondre au besoin de mains d'œuvre

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ081V
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir les capacités de production éoliennes par l'accompagnement de l’ouverture d’usines, de la réhabilitation de friches ou la mise à disposition des terrains

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQX8QH
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Soutenir et renforcer les capacités de production éoliennes européenne et nationales dans la compétition internationale par l'accompagnement de l’ouverture d’usines, de la réhabilitation de friches ou la mise à disposition des terrains
  23. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Informer sur la situation de l'industrie éolienne en France et en Europe et sur la contribution de la filière éolienne à la reconquête industrielle verte

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP9R0V
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Information sur l’état du marché mondial des éoliennes & le rôle moteur de la filière électrique dans la réindustrialisation et la décarbonation du secteur industriel.
  24. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF2024 - Permettre aux collectivités territoriales de pouvoir bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKRYI3
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLF2024 - Permettre aux territoires de proximité, et en particulier les communes accueillant un parc solaire ou éolien, de pouvoir bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER
  25. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Qualifier de projet d’intérêt général l’implantation de projet combinant plusieurs énergies renouvelables

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP25D3
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Rappeler la réglementation et les bonnes pratiques de la filière en terme de gestion de parcs éoliens en fin de vie afin d'éviter une sur-législation

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DYM8V
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre en place une procédure de re-candidature aux appels d'offres pour les lauréats en difficulté afin de traiter la hausse des CAPEX induits par la situation géopolitique et économique

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFA8BV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Porter candidature pour participer au Comité Régional de l'Energie

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PRUFV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Créer une autorisation administrative simplifiée et adaptée pour les installations de tri, transit et collecte de déchets de parcs éoliens

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SFGZ3
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir le partage des retombées économiques des énergies renouvelables entre les opérateurs, les collectivités et les riverains de parcs

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFTE5H
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Rappeler le rôle de l'éolien sur terre et en mer essentiel pour le bouclage électrique français et la sécurité d'approvisionnement du pays

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFLYB3
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Créer une autorisation simplifiée pour le renouvellement de parcs éoliens

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DYG8V
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur les difficultés de raccordement des projets d'électricité d'énergies renouvelables

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7DUXV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Promouvoir le développement de l'éolien en France

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQCGNV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Organisation d'un colloque national de l'éolien où il est mis en avant les avantages de la filière éolienne Organisation d'un évènement en présence d'élus locaux pour mettre en avant leur engagement à accueillir des projets EnR (Trophée des élus)
  35. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Programmation énergétique de la France - Fixer une méthode et un calendrier législatif et réglementaire pour lancer les travaux de programmation énergétique le plus rapidement possible

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABEF6V
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7ODJGV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  37. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur l'impasse technologique à laquelle est confrontée la filière éolienne terrestre : des machines disponibles sur le marché plus grandes que celles autorisées par les autorités françaises

    Domaines · Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKZYLH
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2024 - Intégrer dans les crédits d’impôts au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) la sécurité des navires et les composants éoliens

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFIG13
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLF 2024 - Intégrer dans les crédits d’impôts au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) la sécurité des navires pour le développement de l’éolien en mer et la réindustrialisation de la France pour les activités de conception et de production de composants éoliens
  39. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Instaurer une procédure d'autorisation accélérée en cas d’implantation d’énergies renouvelables dans les zones d'activités économiques

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFAEBV
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE RENOUVELABLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre