-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des mesures correctives suite à l'appel d'offre de l'éolien terrestre en décembre 2022 : la relance d'appels d'offre et l'évolution du contenu du cahier des charges
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E77NV
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Dans sa délibération de l'appel d'offre de l'éolien terrestre en décembre 2022, la CRE a recommandé de relancer une nouvelle période sous deux mois et de clarifier le modèle de garantie financière annexée au cahier des charges. France renouvelables a appuyé cette mesure. France renouvelables n'a pas porté en propre une mesure. Les mesures que France renouvelables a pu porter au cours de l'année 2023 (indépendamment de cette action) concernant les appels d'offres."
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur l'impasse technologique auquelle est confrontée la filière éolienne terrestre : des machines disponibles sur le marché plus grandes que celles autorisées par les autorités françaises
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00779V
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Programmation énergétique de la France - Fixer des objectifs planchers chiffrés en MW et TWh de développement des énergies renouvelables à horizon 2030, 2035 et 2050
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKAAC3
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "France renouvelables porte en 2023 les objectifs planchers suivants : - un objectif minima de 290 TWh de renouvelables électriques à l’horizon 2035
- Onshore : 35 GW en 2030 et 45 GW en 2035 (hors repowering) - Offshore : 18 GW raccordés en 2035 (Pacte éolien en mer)"
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
CSE : demander de recevoir la convocation, les amendements et documents d'analyse en avance, mise en place d'un suivi des textes sur le long terme, souhait de l'envoi des PV dans un délai raisonnable
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO77T3
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanger sur les améliorations possibles dans le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Energie (CSE), de la participation de France Renouvelables et de l'organisation de cet organisme
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Féliciter un parlementaire pour sa nomination en lui signifiant ainsi l'intérêt qu'on lui porte
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPSS53
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action consiste uniquement à faire connaitre l'association tout en les félicitant.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en place un coefficient correcteur au régime de soutien aux producteurs d'énergie éolienne afin de traiter la hausse des CAPEX induits par la situation géopolitique et économique
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S7753
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Mettre en place un coefficient correcteur au régime de soutien aux producteurs d'énergie éolienne pour traiter la hausse des coûts d'investissements induits par la situation géopolitique et économique. L'expression CAPEX associée aux coûts d'investissement"
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'opposer au déplafonnement total de contrats légalement conclus
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8FFMV
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'opposer à la contribution de rente infra-marginale au regard de l'impact sur l'attractivité de la France et l'équilibre économique des producteurs d'énergies renouvelables
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJLL5V
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges autour de l'impact des mesures fiscales et budgétaires prises par le gouvernement sur l'attractivité de la France et l'équilibre économique des producteurs EnR
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les propositions d'implantation des futurs parcs éoliens en mer via des cartographies dans le cadre du débat public national
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQNNCH
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter de l'impact des seuils envisagés pour la reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP22JV
- Publication
- 08/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "France renouvelables est en accord avec les seuils proposés par l'administration mais regrette que toutes les EnR ne bénéficient pas de cette qualification et que cela impacte notamment les projets de renouvellement de parcs éoliens. Nous aurions préféré qu'il n'y ait pas de seuil pour certaines catégories car ils vont être impacté par cette qualification"
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Informer sur l'évolution de France Energie Eolienne en France Renouvelables & les incidences sur le champs d'application de nos activités afin d'être identifié comme un interlocuteur privilégié
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DY18V
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'assemblée générale de France Energie Eolienne a voté́ l’élargissement du champ d’intervention de l’organisation en septembre 2023 qui devient France Renouvelables. Présentation de la nouvelle mission de France Renouvelables qui consiste au-delà du soutien au développement de l’éolien, à porter une approche systémique faisant appel à d’autres productions industrielles d’énergie renouvelables et à favoriser leur stockage et leur flexibilité et donc leur caractère pilotables, pour accélérer la décarbonation de notre économie et renforcer la souveraineté énergétique de la France.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des données cartographiques pour l'identification par les collectivités territoriales de zones favorables aux énergies renouvelables et suivre les travaux
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUBDMH
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmettre les données cartographiques des filières énergie renouvelables électriques terrestre dans le cadre de l'identification par les collectivités territoriales de zones favorables aux énergies renouvelables (zones d'accélération) et suivre le travail d'identification de ces zones
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 en changeant l'échelle des projets, de la concertation et en développant des méga appels d'offres avec un calendrier précis
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBYDO3
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur les actions de certaines collectivités territoriales et des concessionnaires d'autoroutes qui limitent le transport d'éoliennes
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ODGGV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les impacts économiques et logistiques des pratiques de certaines collectivités territoriales et des concessionnaires d'autoroutes vis à vis du transport exceptionnel pour les composants d'éoliennes
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander le déploiement du balisage circonstancié des éoliennes pour réduire les impacts visuels des éoliennes afin de supprimer le balisage lumineux
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQCDNV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Point d'avancement sur les travaux menés dans le cadre des expérimentations menées par la filière éolienne et les services de l'Etat dans le cadre du balisage
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les contrats d'achats long terme d'électricité (CPPA) comme moyen de développement économique de la filière éolienne, que ce contrat soit utilisé seul ou combiné avec un appel d'offre
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWQ2KV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur les délais rallongés dans l'instruction des dossiers d'autorisation de parcs éoliens par les services de l'Etat et l'impact sur le développement de la filière
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR6DDH
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les délais rallongés au sein des services instructeurs conduisant à des retards dans l'instruction des dossiers par les services de l'Etat et les retards de développement de la filière éolienne par rapport aux objectifs fixés au niveau national du fait des pratiques
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Fixer un tarif d'achat d'électricité dans les appels d'offre de l'éolien terrestre avec une modulation tarifaire via un mécanisme d'ajustement au gisement
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SF1Z3
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Etablir une concertation préalablement au montage d'un projet EnR en organisant un comité de projet
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ELMDV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Exclure les énergies renouvelables de la législation relative à l'artificialisation des sols
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7D8XV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Ouvrir de nouvelles formations aux métiers liés aux énergies renouvelables pour répondre au besoin de mains d'œuvre
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ081V
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soutenir les capacités de production éoliennes par l'accompagnement de l’ouverture d’usines, de la réhabilitation de friches ou la mise à disposition des terrains
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQX8QH
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Soutenir et renforcer les capacités de production éoliennes européenne et nationales dans la compétition internationale par l'accompagnement de l’ouverture d’usines, de la réhabilitation de friches ou la mise à disposition des terrains
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Informer sur la situation de l'industrie éolienne en France et en Europe et sur la contribution de la filière éolienne à la reconquête industrielle verte
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP9R0V
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Information sur l’état du marché mondial des éoliennes & le rôle moteur de la filière électrique dans la réindustrialisation et la décarbonation du secteur industriel.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF2024 - Permettre aux collectivités territoriales de pouvoir bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKRYI3
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLF2024 - Permettre aux territoires de proximité, et en particulier les communes accueillant un parc solaire ou éolien, de pouvoir bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Qualifier de projet d’intérêt général l’implantation de projet combinant plusieurs énergies renouvelables
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP25D3
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rappeler la réglementation et les bonnes pratiques de la filière en terme de gestion de parcs éoliens en fin de vie afin d'éviter une sur-législation
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DYM8V
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en place une procédure de re-candidature aux appels d'offres pour les lauréats en difficulté afin de traiter la hausse des CAPEX induits par la situation géopolitique et économique
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFA8BV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Porter candidature pour participer au Comité Régional de l'Energie
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PRUFV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Créer une autorisation administrative simplifiée et adaptée pour les installations de tri, transit et collecte de déchets de parcs éoliens
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SFGZ3
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soutenir le partage des retombées économiques des énergies renouvelables entre les opérateurs, les collectivités et les riverains de parcs
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFTE5H
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rappeler le rôle de l'éolien sur terre et en mer essentiel pour le bouclage électrique français et la sécurité d'approvisionnement du pays
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFLYB3
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Créer une autorisation simplifiée pour le renouvellement de parcs éoliens
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DYG8V
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur les difficultés de raccordement des projets d'électricité d'énergies renouvelables
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7DUXV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir le développement de l'éolien en France
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQCGNV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un colloque national de l'éolien où il est mis en avant les avantages de la filière éolienne
Organisation d'un évènement en présence d'élus locaux pour mettre en avant leur engagement à accueillir des projets EnR (Trophée des élus)
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Programmation énergétique de la France - Fixer une méthode et un calendrier législatif et réglementaire pour lancer les travaux de programmation énergétique le plus rapidement possible
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABEF6V
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ODJGV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur l'impasse technologique à laquelle est confrontée la filière éolienne terrestre : des machines disponibles sur le marché plus grandes que celles autorisées par les autorités françaises
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZYLH
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2024 - Intégrer dans les crédits d’impôts au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) la sécurité des navires et les composants éoliens
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFIG13
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLF 2024 - Intégrer dans les crédits d’impôts au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) la sécurité des navires pour le développement de l’éolien en mer et la réindustrialisation de la France pour les activités de conception et de production de composants éoliens
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Instaurer une procédure d'autorisation accélérée en cas d’implantation d’énergies renouvelables dans les zones d'activités économiques
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFAEBV
- Publication
- 12/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE RENOUVELABLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre