FRANCE RENOUVELABLES

Promouvoir le maintien et renforcement des politiques publiques de soutien à l’électrification via un soutien des investissements industriels, des mobilités décarbonées et de la rénovation énergétique

Alerter sur la situation des industries éolienne et photovoltaïque en France et en Europe et la place que ces filières doivent apporter à la reconquête industrielle verte

Ne pas simplifier la procédure des études d'impacts pour l'éolien en mer envisagée dans le projet de loi simplification de la vie économique

Maintenir l'exonération des cotisations d'allocations familiales et des contributions d'assurance pour les armateurs de navires opérant sur les parcs éoliens en mer lors du PLFSS2025

Evaluer l'application de la loi du 10 mars 2023 (APER) dans le cadre d'une mission parlementaire

Inclure les projets de production, de transport et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone et les stockages d'électricité via batterie dans les dispositifs RIIPM

Etablir un suivi fin des délais d’instruction pour respecter les délais dans le cas de l’éolien terrestre avec la digitalisation des processus d’instruction et l'optimisation des process d’instruction

Dénoncer la pratique de la géobiologie lors du développement et de l'exploitation des parcs éoliens et photovoltaïques dans le cadre des autorisations individuelles délivrées par les autorités

Obtenir le lancement des appels d'offre de soutien aux énergies renouvelables pour des capacités excédant celles prévues dans la programmation pluriannuelle de l'énergie en vigueur

Adopter un nouveau cadre législatif pour le mécanisme de capacité pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité

Intégrer dans les cahiers des charges des appels d'offres éoliens en mer et photovoltaïques des critères NZIA

Mettre en place du fonds de garantie de construction sous recours prévu par la loi d'accélération des énergies renouvelables

Proposer un cadre régulatoire pour réduire les épisodes de prix négatifs sur le marché de l’électricité

Obtenir des services fiscaux un taux d'amortissement harmonisé des parcs éoliens

Promouvoir les contrats d'achats long terme d'électricité (CPPA), que ce contrat soit utilisé seul ou combiné avec un appel d'offre

Réinstaurer les délais d'instruction spécifiques aux projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d'accélération

Permettre aux collectivités territoriales de pouvoir bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER en cas de renouvellement des parcs éoliens et photovoltaïques

S'opposer à l'augmentation de la taxe sur l'éolien en mer et de l'IFER pour l'éolien et le solaire dans le cadre du projet de loi de finances en alertant sur les conséquences

Mettre en œuvre la révision de l'article L. 321-13 du Code de l'énergie pour aligner le mécanisme d'ajustement sur l'article 40(4) de la directive UE 2019/944

Fixer un tarif d'achat d'électricité dans les appels d'offre de l'éolien terrestre avec une modulation tarifaire via un mécanisme d'ajustement au gisement

Encourager une fiscalité énergétique alignée sur les objectifs économiques et environnementaux, à court et à long terme, pour soutenir l'électrification des usages

Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 en changeant l'échelle des projets, de la concertation et en développant des méga appels d'offres avec un calendrier précis

Fixer une méthode pour fixer les objectifs nationaux et régionaux pour la programmation énergétique afin que les actes législatifs et réglementaires soient pris le plus rapidement possible

Alerter sur l'impasse technologique à laquelle est confrontée la filière éolienne terrestre : des machines disponibles sur le marché plus grandes que celles autorisées par les autorités françaises

Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale

Rappeler le rôle de l'éolien sur terre et en mer, du photovoltaïque et des systèmes de flexibilité essentiel pour le bouclage électrique français et la sécurité d'approvisionnement du pays

Exclure les énergies renouvelables de la législation relative à l'artificialisation des sols

Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes dans le cadre du projet de loi de finances

Promouvoir l'électrification des usages pour accompagner l'évolution du mix énergétique

Soutenir le partage des retombées économiques des énergies renouvelables entre les opérateurs, les collectivités et les riverains de parcs

Proposer l'implantation des futurs parcs éoliens en mer via des cartographies dans le cadre de la planification spatiale et maritime

S'opposer dans la loi de finances à la contribution de rente infra-marginale au regard de l'impact sur l'attractivité de la France et l'équilibre économique des producteurs d'énergies renouvelables

Garantir un schéma décennal de développement du réseau électrique pour qu'il soit adapté aux objectifs énergétiques et efface à termes les difficultés de raccordement des projets EnR

Libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires

Proposer des mesures pour réduire les délais dans l'instruction des dossiers d'autorisation de parcs éoliens et photovoltaïques par les services de l'Etat suite au constat d'un rallongement des délais

Créer une autorisation simplifiée pour le renouvellement de parcs éoliens

Transmettre des données cartographiques pour l'identification par les collectivités territoriales de zones favorables aux énergies renouvelables et suivre les travaux

Demander le déploiement du balisage circonstancié des éoliennes prévue par la loi pour réduire les impacts visuels des éoliennes afin de supprimer le balisage lumineux

Promouvoir le développement de l'éolien et du photovoltaïque en France

Autoriser le transport d'éoliennes malgré les actions de certaines collectivités territoriales visant à limiter les autorisations locales

Instaurer une procédure d'autorisation accélérée en cas d’implantation d’énergies renouvelables dans les zones d'activités économiques

Féliciter un parlementaire pour sa nomination en lui signifiant ainsi l'intérêt qu'on lui porte

Fixer des objectifs planchers chiffrés en MW et TWh de développement des énergies renouvelables à horizon 2030, 2035 et 2050 dans le cadre de la Programmation énergétique de la France

Présenter les champs d'applications des activités de France Renouvelables pour être identifié comme un interlocuteur privilégié