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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintenir Alliance Biocontrôle dans les groupes et comités adhoc en tant qu’association référente des entreprises du biocontrôle en France.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQWQZV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE BIOCONTRÔLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’association IBMA France a officiellement changé de nom le 15 mai 2024 pour prendre la dénomination « Alliance Biocontrôle ». Alliance Biocontrôle demeure l’association référente des entreprises du biocontrôle en France. L’association a veillé à ce que ce changement de nom n’impacte pas négativement sa participation dans des comités tels que le COS Ecophyto.
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Retenir par voie de décision publique, pour le suivi du Plan Ecophyto, des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXICGWV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ELEPHANT VERT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En 2024, Alliance Biocontrôle a continué de soutenir l’importance d’intégrer des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030 et notamment en vue de la prochaine édition de la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle.
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2K9NV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ELEPHANT VERT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Projet d'amendement rédigé par un Sénateur.
Il sera présenté à deux reprises en janvier 2025 : d'abord dans le cadre des débats budgétaires (PLF 2025), rejeté avec un double avis défavorable ; ensuite dans le cadre de la PPL Duplomb-Menonville, non soumis au vote après un double avis défavorable.
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38682XH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ELEPHANT VERT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En 2024, Alliance Biocontrôle a continué de soutenir l’importance de ré-autoriser la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle aux acteurs ayant choisi la vente de ces produits, alors que l’accompagnement des agriculteurs et autres applicateurs est une condition nécessaire au déploiement de ces solutions.
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutenir la reconnaissance européenne du biocontrôle et autres mesures européennes favorables au déploiement du biocontrôle (comme accélérer l'homologation des produits de biocontrôle).
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWSPW3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ELEPHANT VERT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En 2024, Alliance Biocontrôle a continué de sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité que l'Union européenne tienne davantage compte des spécificités du biocontrôle et intègre dans sa réglementation des mesures propres au biocontrôle et favorables à son déploiement (dans un contexte d’élection puis d’installation du nouveau Parlement européen puis d’installation de la nouvelle Commission européenne).