-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintenir intacte la liste des produits de biocontrôle établie par l'autorité publique au titre des article L.253-5 et L.253-7 du CRPM, lors du passage du format "note de service" au format "décret".
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CJ9YV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTROLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Majorer le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour les recherches sur les produits de biocontrôle.
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO79WCH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTROLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien avec la Directrice de cabinet du Ministre de l'agriculture (le 16 Janvier), puis avec le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation (le 21 janvier) et transmission les jours suivants d'une note à la demande du Ministre exposant l'intérêt d'un Crédit Impôt Recherche majoré sur le biocontrôle. Pas de suites au 30/03/2021.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accélérer la publication de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (inscrite à l'article L.253-6 du CRPM).
Domaines · Formation professionnelle, Partenariats public/privé, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BPEYV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTROLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la continuité de 2019, en 2020, une grande partie de nos rencontres avec les autorités publiques a été consacrée à l'expression de notre attente et notre demande d'une publication sans plus tarder de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle. Elle était attendue depuis le deuxième trimestre 2019. Elle aura été finalement publiée sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 10 novembre 2020.