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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet stratégie nationale déploiement biocontrôle (art. L.253-6 du CRPM) : obtenir l'intervention du Ministre en charge de l'agriculture aux 6es Rencontres annuelles du biocontrôle
Domaines · Formation professionnelle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0A4NH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTROLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réponse positive du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume, pour intervenir en ouverture des 6es Rencontres annuelles du biocontrôle (confirmée avec sa participation le 21 janvier 2020). Le Ministre a par ailleurs accordé le haut patronage du Ministère pour cet événement organisé par IBMA France. En lien avec avec le projet de stratégie nationale de déploiement du biocontrôle inscrite à l'article L.253-6 du Code rural et de la pêche maritime (NB : A fin août 2020, cette stratégie nationale n'est toujours pas lancée).
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2020 : face au projet d'augmentation significative du plafond de la taxe finançant le dispositif de phytopharmacovigilance, obtenir une exemption d'augmentation pour le biocontrôle
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UY70H
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTROLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition adressée au député Jean-Baptise MOREAU d'ajouter après l’alinéa 35 de l’article 46 (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) l’alinéa 35 bis suivant : « A l’exception des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur la liste établie par l’autorité publique au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime, dont le taux est plafonné à 0,1 % ». NB : Finalement, le taux est inchangé pour les produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par la DGAL (arrêté du 27 février 2020) - conforme aux attentes d'IBMA France.
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser toutes mesures concourant au déploiement des produits de biocontrôle existants et à l'accélération de la recherche, dans le cadre stratégie nat. déploiement biocontrôle (art. L.253-6 CRPM).
Domaines · Formation professionnelle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDGKKV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTROLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courant 2019, divers rendez-vous ont été sollicités par IBMA France dans le contexte d’attente de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, pour mettre en exergue les quatre leviers nécessaires au déploiement du biocontrôle, en rappelant notre attente quant à la publication de cette stratégie :
- Accélérer la recherche et l’innovation sur le biocontrôle ;
- Avoir des politiques publiques qui soutiennent le déploiement de ces solutions, et une réglementation adaptée ;
- Informer, faire connaître les solutions existantes à toutes les parties concernées ;
- Former : développer des formations sur le biocontrôle, formations initiales et formations continues.