Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Fédération professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 67
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2673
Année Actions Dépenses estimées
2024 18 2 700 000 €
2023 21 3 150 000 €
2022 13 325 000 €
2021 5 125 000 €
2020 5 125 000 €
2019 5 125 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires 3 RUE LA BOETIE 75008 Paris
75008 PARIS
Date d’inscription
08/11/2017
Identifiant national
H571107213 (HATVP)

Dirigeants

  • KOEDINGER Mike Président
  • KONTEAS Ilias Executive Director

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CARRÉ Ariane Head of Legal and Policy
  • DE PALMA Vanessa EU Affairs Manager
  • ELLEBOUDT Elisa Office Manager
  • GUIMARAES José European Affairs Manager
  • KONTEAS Ilias Executive Director

Champs d’activité

Médias Propriété intellectuelle

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

67 actions sur la période 2019–2024

2024 · 18 2023 · 21 2022 · 13 2021 · 5 2020 · 5 2019 · 5
Actions 1–5 sur 5 en 2019
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Proposer une éco taxation incitative sur les livraisons du e commerce dans les communes de plus de 20 000 habitants

    Domaines · Taxes, Impôts, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V0WU1V
    Publication
    13/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    HAMMERSON FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Proposer un assujettissement des entrepôts e-commerce à la Tascom

    Domaines · Taxes, Impôts, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVS6DF3
    Publication
    13/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    HAMMERSON FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Assujettir la vente de biens aux consommateurs la taxe créée par la loi GAFA

    Domaines · Taxes, Impôts, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVF0Y0H
    Publication
    13/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    HAMMERSON FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Proposer des modifications de l'ordonnance relative à la réforme de la copropriété

    Domaines · Justice civile Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VBY5BH
    Publication
    13/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    HAMMERSON FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Moduler l'obligation d'installation de bornes de recharge électrique

    Domaines · Impact des transports individuels Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JA3YE5GH
    Publication
    13/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    HAMMERSON FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers