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2020
< 10 000 €
PLF 2021 / Modification du taux réduit de TVA : inquiétude des professionnels du Bâtiment
Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJNQL3
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ..
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2020
< 10 000 €
PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat
Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO380T0H
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Projet de loi de Finances 2021 : mobilisation auprès des députés
Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C18W3
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Exonérer la taxe locale sur la publicité extérieure en raison du caractère non commercial que représentante l’apposition de notre logo sur notre façade
Domaines · Taxes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD21XV
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2020 (envoyés par courrier)
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA7K53
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Vœux pour la nouvelle année 2020
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2020
< 10 000 €
Invitation à notre cérémonie des vœux 2020 - Discours du Président de la FFB 28
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTYEFH
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cérémonie des vœux de la FFB 28