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Fiche acteur HATVP

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR

Organisation syndicale et professionnelle · CHARTRES CEDEX · 28007

Actions déclarées 28
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2679
Année Actions Dépenses estimées
2024 7 35 000 €
2023 6 30 000 €
2022 2 10 000 €
2021 4 20 000 €
2020 6 30 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

28007 CHARTRES CEDEX
Date d’inscription
12/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
184401289 (SIREN)

Dirigeants

  • ARNAUD Ringeard Premier Vice Président
  • BESNARD Corinne Trésorier
  • BILLIARD Matthieu Vice Président
  • BRACQ Jean-François Trésorier adjoint
  • COATANEA Erwan secrétaire adjoint
  • DAGORN Catherine Secrétaire
  • DROBINSKI Stéphane Directeur Général
  • GEORGER MENEREAU Sophie secrétaire adjoint
  • HUNAUT Eric Vice Président
  • REYNOUARD Jean-François Président
  • TREMBLAYE Hervé Vice Président
  • TRICHARD Yann Vice Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LE BOURLAY Patrick Directeur de cabinet
  • POUZET Delphine Assistante de direction

Champs d’activité

Commerce extérieur Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Défense, sécurité Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Entreprises et professions libérales Environnement Finances publiques Gouvernance d’entreprise Numérique Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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28 actions sur la période 2019–2024

2024 · 7 2023 · 6 2022 · 2 2021 · 4 2020 · 6 2019 · 3
Actions 1–6 sur 6 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Projet de loi « Plein emploi » - Texte ne contenant aucune mesure visant à rééquilibrer le régime de la micro-entreprise, qui depuis des années concurrence inéquitablement l’activité des artisans.

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SZI43
    Publication
    28/06/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Projet d’amendement pour que le régime de la micro-entreprise soit, une fois pour toutes, limité dans la durée
  2. 2023 < 10 000 €

    Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBUUO3
    Publication
    15/06/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de limiter le recours à la sous-traitance aux sous-traitants de second-rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis. Mettre fin à la sous-traitance en chaîne et à ses pratiques parfois obscures. Le Député de Lozère Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a déposé une proposition de Loi cosignée par une trentaine de députés.
  3. 2023 < 10 000 €

    Proposition de loi "ZAN" : 6 projets d’amendements proposés aux députés

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB556V
    Publication
    15/06/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires : - droit de préemption spécifique au ZAN ; - droit de refus général des permis ; - sursis à statuer spécifique au ZAN ; - sécurisation des projets en cours ; - objectif 2050 ; - toitures et façades végétalisées
  4. 2023 < 10 000 €

    Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2023 (envoyés par courrier) + invitation à la cérémonie des voeux du 18/01/2023

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C7IB3
    Publication
    19/01/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Vœux pour la nouvelle année 2023
  5. 2023 < 10 000 €

    Nouveau secrétaire général Monsieur Jonathan BARREAU (courrier postal)

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZN4UH
    Publication
    19/01/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L'objectif de cette action est de prévenir tous les institutionnels pour le changement du secrétaire général
  6. 2023 < 10 000 €

    Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels à partir du 1er mai 2023

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PEG8V
    Publication
    27/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Les éco-organismes agréés et chaque opérateur de collecte public ou privé peinent à démarrer sur notre département à tel point que l’offre de collecte sans frais sera très limitée, voire inexistante, au 1er mai prochain