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2021
< 10 000 €
Projet de loi de Finances 2022 : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen du dernier budget de la législature
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTUBAV
- Publication
- 01/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions d’amendements : Remboursement anticipé des créances de carry-back / Réintégration maison individuelle au dispositif Pinel / Crédit d’impôt pour amortissement d’emprunt acquisition logement neuf / « Elargissement du Pinel Breton » / Prorogation du crédit d’impôt pour rénovation énergétique des bâtiments affectés à l’activité des PME
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2021
< 10 000 €
PLF 2022 : une mesure fiscale indispensable pour faire face à la crise des matériaux dans le BTP
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD04LN3
- Publication
- 03/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de finances pour 2022 - Amendement article additionnel : Remboursement anticipé des créances de carry-back ET Crédit d’impôt rénovation énergétique des TPE/PME
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2021
< 10 000 €
PROJET DE LOI CLIMAT : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen au Sénat
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAKWGH
- Publication
- 27/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions d’amendements sur la rénovation énergétique des logements, la construction neuve, les marchés publics - PJL Climat : Art 15/47/48/49/49 bis E/ 51 bis/54
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2021
< 10 000 €
Projet de loi "Climat et résilience" - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Art. 29/ Art. 47/ Art. 48/ Art. 49/ Art. 54
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4SMG3
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 8 propositions d’amendement