-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Modifier le projet de décret prévoyant l’interdiction de publicité relative à la la promotion des énergies fossiles en intégrant le bioGPL ds les dispositions rel. aux produits pétroliers
Domaines · Publicité, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGW6AV
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2023 aider les entreprises à investir dans la conversion de leurs groupes électrogènes fonctionnant au fioul dans des groupes électrogènes fonctionnant au propane (technique du retrofit)
Domaines · Collectivités territoriales, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9PQ7V
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2023 : création d’un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane.
Domaines · Aides aux entreprises, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSEDS3
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Malus poids : exonérer les véhicules hybrides non rechargeables, GPL, GNV et E85
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO72OAH
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire. Proposition formulée dans le cadre du projet de loi de finances 2023.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2023 : augmenter les crédits alloués au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale afin de permettre aux collectivités de se fournir en énergie
Domaines · Collectivités territoriales, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q9FNH
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Instaurer un crédit de télépéage pour les utilisateurs de véhicules écologiques
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98P61H
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire. Proposition formulée dans le cadre du projet de loi de finances 2023.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2023 : création d’un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane.
Domaines · Collectivités territoriales, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B1LEV
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Maintenir les aides sur les chaudières THPE pour les chaudières fonctionnant au propane après le 1er janvier 2023, dans les dispositifs Ma Prime Renov et Coup de Pouce CEE.
Domaines · Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TNYO3
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2023 : Majorer le montant des crédits alloués au chèque-énergie au bénéfice des ménages recourant au propane
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBELSUV
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer le disque vert qui offre deux heures de franchise de stationnement aux véhicules électriques, hybrides, flexfuel E85, GPL, GNV ou utilisés en autopartage
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SJO1V
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire. Proposition formulée dans le cadre du projet de loi de finances 2023.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1ZG3
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire. Proposition formulée dans le cadre du projet de loi de finances 2023.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au niveau de 2021 jusqu’en 2023. Élargir le bonus et la prime à la conversion aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, au GPL et au GNV
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CUIBV
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en œuvre une prime à la conversion des véhicules essence vers le GPL, GNV ou
E85
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29C0H
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire. Proposition formulée dans le cadre du projet de loi de finances 2023.