-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Reconnaître la nécessité pour les distributeurs de gaz liquides d'avoir accès à l'équipement pour les travaux d'entretien dans le projet de loi de simplification de la vie économique
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7ORWV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer les mesures prévues à l'article 7 et 10 du projet de loi de finances 2025 pour limiter l'impact du tarif d'accise du GPL
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ8DDV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire diffuser au sein du réseau des acteurs de la territorialisation de la politique énergétique nationale en matière de production d'énergie, l'utilité des gaz et biogaz liquides pour la ruralité
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESO54H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organisation du colloque "énergies et ruralité" par le Parlement rural et France Gaz Liquides, avec les interventions et en présence de parlementaires, de la DGEC, et d'élus locaux
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFTZLH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Adapter le cadre normatif pour permettre le développement des biogaz liquides et faire reconnaitre l'utilité des gaz liquides pour la ruralité
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O386WX0H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans les documents territoriaux l'utilité des gaz liquides pour la ruralité ainsi que la décarbonation de la filière
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFTXIH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire par voie réglementairel'objectif de 10% en 2033 de biopropane et partage de la contribution à la concertation sur la première version de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW45UV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire un objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASJCOH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Reconnaître le mix énergétique de la ruralité et inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la Proposition de loi programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI9FXV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
insérer un objectif de 10% de biopropane au sein de la programmation pluriannuelle de l'énergie et présenter les avantages des gaz liquides
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFTICV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de rendez-vous en vue de demander l'insertion de l'objectif de 10% de biopropane en 2033 au sein de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN2JMH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique un objectif de 10% de biogaz liquides à horizon 2033 et une reconnaissance des spécificités des logements ruraux
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWE2G3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Evènement public pour présenter les résultats d'une étude sur le mix énergétique des logements ruraux et les avantages des gaz et biogaz liquides
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6GTL3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la loi ou par voie réglementaire et invitation au congrès annuel de la filière européenne
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XSATH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organiser un évènement public pour échanger sur le mix énergétique des territoires ruraux et reconnaître dans dans la loi ou par voie réglementaire l'objectif de 10% de biopropane en 2033
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV149U8V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 au sein d'une proposition de loi de programmation énergétique d'initiative sénatoriale et présenter les enjeux de la filière
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS21EIV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre