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Fiche acteur HATVP

FRANCE GAZ LIQUIDES

Organisation syndicale et professionnelle · PUTEAUX · 92800

Actions déclarées 52
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2684
Année Actions Dépenses estimées
2024 16 1 600 000 €
2023 9 450 000 €
2022 13 650 000 €
2021 4 150 000 €
2020 2 75 000 €
2019 8 400 000 €
Dénomination
FRANCE GAZ LIQUIDES
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
1 rue du Général Leclerc
92800 PUTEAUX
Date d’inscription
08/01/2018
Identifiant national
782619936 (SIREN)

Dirigeants

  • CANNATA Franck PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PARINAUD Vincent Secrétaire Général

Champs d’activité

Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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52 actions sur la période 2019–2024

2024 · 16 2023 · 9 2022 · 13 2021 · 4 2020 · 2 2019 · 8
Actions 1–9 sur 9 en 2023
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  1. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2024 : créer un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

    Domaines · Finances publiques, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR5GQH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2024 : créer un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane

    Domaines · Finances publiques, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SXQ73
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Ajouter un dispositif de soutien spécifique aux consommateurs chauffés au propane (GPL) parmi les mécanismes d’aides mises en place par le Gouvernement pour faire face à la hausse du prix de l’énergie

    Domaines · Finances publiques, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ5Q9V
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Décret du 5 janvier 2022 : Conserver le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300gCO2eq/KWh PCI pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK5KJ3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL industrie verte : élargir le champ des projets pouvant être qualifiés d’intérêt général aux projets relevant des combustibles à base de carbone recyclé, tel le rDME (diméthyléther renouvelable)

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABYBRV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL industrie verte : réserver une part du gisement de CSR à destination de la production de rDME (diméthyléther renouvelable)

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF5FKH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Instaurer une garantie d’origine permettant d’assurer la traçabilité et l’origine renouvelable des biogaz liquides alimentant les chaudières en France

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ5JFV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2024 : exonérer de TGAP l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz

    Domaines · Finances publiques, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJGQDV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2024 : appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane

    Domaines · Finances publiques, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O68NV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ LIQUIDES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre