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2024
< 10 000 €
Demander l'appui d'une PPL visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées au niveau UE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEWRP3
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- action réalisée avec un collectif d'organisations agricoles
-
2024
< 10 000 €
Demander que la France rejette certaines mesures de sanctions proposées par l'UE, susceptibles d'affecter le secteur semencier français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUPBYV
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- action réalisée avec d'autres fédérations du secteur semencier
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2024
< 10 000 €
Demander le soutien d'une demande d'AMM dérogatoire de 120 jours concernant l'utilisation sur cultures de semences de différents produits phytosanitaires autorisés en France sur d'autres cultures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW7E63
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre