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Fiche acteur HATVP

FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75001

Actions déclarées 34
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2768
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 4 20 000 €
2022 9 45 000 €
2021 8 40 000 €
2020 7 35 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

75001 PARIS
Date d’inscription
15/03/2019
Identifiant national
500124037 (SIREN)

Champs d’activité

Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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34 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 4 2022 · 9 2021 · 8 2020 · 7 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Soutenir la ré-approbation du metalaxyl-M lors de la réunion du SCoPAFF de mars 2019

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GDG03
    Publication
    15/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier cosigné avec trois autres organisations professionnelles
  2. 2019 < 10 000 €

    Introduire certaines dérogations à l'article 83 de la loi EGALIM (article 8 bis B loi PACTE)

    Domaines · Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Agriculture, Accords internationaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHM24AH
    Publication
    15/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier cosigné avec deux autres organisations professionnelles
  3. 2019 < 10 000 €

    Adapter la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

    Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 45

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3KEUO3
    Publication
    15/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier cosigné avec vingt-huit autres organisations professionnelles et/ou syndicats et / ou instituts techniques