-
2023
< 10 000 €
Demander de modifier la définition du rendement historique dans le cahier des charges de l'assurance aléas climatiques pour intégrer les spécificités des semences et une revalorisation des barêmes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQIU4V
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demander le soutien de la France au projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques et son vote pour l'adoption d'une orientation générale en Conseil de l'Union Européenne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUL44H
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- démarche collective - collectif en faveur de l'innovation variétale
-
2023
< 10 000 €
Demander un plan de soutien d’urgence pour la recherche et l’expérimentation de solutions de protections des cultures spécialisées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00LEJV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Demander le soutien d'une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché dérogatoire concernant l'utilisation sur cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur autres cultures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWI8RV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre