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2020
< 10 000 €
Demande de dérogation pour 120 jours concernant l'utilisation du produit BENEVIA
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQBMB3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Promouvoir une définition et une application pertinentes des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la PAC
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0QSD3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de dérogation pour 120 jours concernant l'utilisation du produit MOVENTO
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFBMLH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Contribuer à l’évolution du référentiel de la certification environnementale de niveau 3
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4JPV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action commune avec d'autres féfédrations professionnelles agricoles
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2020
< 10 000 €
Défendre une application raisonnée de la décision du Conseil d'Etat du 7 février à travers le projet de décret mutagénèse
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQAM1H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Alerter sur l'impact de la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 en matière de mutagénèse
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7SMIH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action commune avec les membres du collectif pour l'innovation variétale
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2020
< 10 000 €
Demande d'indemisation dans le cadre du dossier viroses
Domaines · Aides aux entreprises, Agriculture, Budget
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS4MT3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre