IMAGE 7

Promouvoir le recours par les administrations publiques aux solutions de travail numériques sécurisées et souveraines

Alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de promouvoir le modèle SecNumCloud au niveau européen dans le cadre de l'EUCS

Prévoir dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie 2025-2035 des appels d'offres chiffrés réservés à la filière hydrolienne marine.

Obtenir une simplification du régime des autorisations environnementales liées à l'exploration et l'exploitation du sous-sol afin de pouvoir capter le CO2 et réduire l'empreinte carbone de l'industrie

Rendre compatible l'activité de pige immobilière avec le cadre juridique du RGPD européen et son application en droit national par la CNIL.

Défense du régime fiscal de l'apport-cession permettant le report dans le temps des plus-values imposables lorsque les titres sont cédés par la société holding (art 150 OB ter du CGI).

Rendre éligibles les ventes de matériels d'occasion aux différents dispositifs du régime d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer (RAFIP).

Obtenir le soutien des pouvoirs publics concernant le plan de départ volontaire (PDV) lié à la restructuration territoriale du groupe conduisant à une réduction du nombre de sites.

Valoriser les efforts d'adaptation, de transparence et de modernisation du modèle des crèches privées dans un contexte de remise en cause politique du modèle lucratif.

Promotion de solutions de recharge décarbonée au service de la transition énergétique des territoires

Défendre des mesures visant à faciliter les négociations commerciales et préserver le revenu des agriculteurs

Défendre le prolongement de l'autorisation d'usage des tickets restaurants dans les grandes surfaces

Sensibilisation aux enjeux de souveraineté et de circularité des matériaux critiques dans le cadre de la transition énergétique

Soutien au maintien d’un événement culturel engagé en Île-de-France

Sensibilisation aux enjeux de structuration d’une filière française de cosmétique naturelle en vue d’un soutien public au développement industriel

Présenter le Groupement Les Mousquetaires et ses activités sur le territoire français

Trouver des solutions à la crise de l'immobilier actuelle + évolution de la réglementation applicable à la carte d'installation et aux tarifs notariaux

Echanger sur les enjeux liés à l’économie circulaire au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers

Montrer en quoi la cession à un acteur extra-européen d'une participation majoritaire d'une entreprise de ventilateurs à hte performance n'est pas une activité stratégique au sens de la procédure IEF

Mettre fin à la distorsion fiscale entre "share deals" et "asset deals" + clarifier la définition du droit de préemption Pinel du commerçant locataire en cas de vente du fonds de commerce

Présenter l'entreprise, son modèle économique et ses activités sur le territoire français

Contribuer à la réflexion autour d'une règlementation visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile en France

Faire valoir l'impact économiquement négatif d'une imposition sur les hauts patrimoines incluant les biens professionnels

Obtenir des financements publics et un cadre règlementaire propice au développement d'une chaine de radars de surveillance de l'espace

Promouvoir l'action du FIPHFP en faveur des handicapés dans la fonction publique

Défendre la stabilité de la fiscalité des courses hippiques

Travailler sur les enjeux de la natalité, proposer des dispositions complémentaires aux dispositifs actuels de l'éducation nationale et présenter l'ensemble des actions du Fonds.

Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d'argent et de hasard en ligne et éviter la création d'une nouvelle taxe

Contribuer au futur projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initiée par le Gouvernement.

Inscrire dans la loi l'ouverture à la régulation et à la concurrence des casinos en ligne

Contribuer à la PPL visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, en sensibilisant sur les risques d'une prorogation excessive de la dérogation.

Alimenter les travaux de l’OPECST sur l’innovation environnementale en valorisant les solutions industrielles innovantes en matière d’eau, d’énergie et d’économie circulaire

Encourager le développement de la fermentation de précision

Favoriser le développement des énergies locales décarbonées et leur intégration dans la planification énergétique nationale

Promouvoir un projet de valorisation culturelle inscrit dans les politiques de préservation du patrimoine immatériel

Encourager la structuration d’une filière de recyclage des plastiques plus performante et promouvoir des mesures incitatives en faveur de l’économie circulaire

Favoriser le développement de projets industriels environnementaux en clarifiant les conditions de mise en œuvre de la PPE, de la SNBC et des soutiens à la chaleur renouvelable et au solaire

PLF pour 2025 : Rendre éligibles au mécénat les travaux de transition écologique des monuments historiques privés ouverts au public.

C O M France télévision 2024-2028 : restreindre les asymétries d'obligations et de régulation entre les chaines privées et les chaines publiques.

PPL indépendance des médias : maintenir un équilibre entre les droits des éditeurs et les droits des rédactions dans les nominations.

Publicité : lutter contre les asymétries législatives et réglementaires entre les opérateurs historiques et les plateformes.

PPL Droits voisins des éditeurs et agences de presse : Clarifier l'éligibilité des publications de presse aux droits voisins avec des critères objectifs et précis.

Obtenir l'assouplissement de la procédure d'agrément des cartes illimitées d'accès aux cinémas

Contribuer à consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français

Projet de loi de finances pour 2025 : supprimer la proposition de taxe sur les flux de données internet.

Maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les bouteilles en plastique dans le projet de loi de finances pour 2025

Transmission d'une note blanche visant à sensibiliser les décideurs publics sur les effets néfastes de l'adoption d'une contribution sur les bouteilles plastiques

Echanges sur les enjeux liés à l’économie circulaire au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers et présentation de la feuille de route du conseil d'administration

Faire reconnaitre l'existence d'une émission d'information et de prévention de la santé, sur les chaines du service public, fiable et vérifiée, comme faisant partie de sa mission d'intérêt général.

Sensibiliser aux enjeux de la filière cinématographique notamment la chronologies des médias et les engagements de diffusion à l'occasion du festival de Cannes

Expliquer les réformes de l'ASTP, l'ouverture nationale à tous les territoires, la gouvernance et les dispositifs d'aides et de soutien à la filière théâtrale privée.

Demander le relèvement du plafonnement qui écrête les ressources fiscales affectées à l'ASTP en loi de finances pour 2025

PPL audiovisuel public : demande de suppression de la proposition de révision de la disposition anti-spéculation liée aux cessions de fréquences TNT.

Généraliser la dématérialisation des titres restaurants.

Demander l'adaptation de la règlementation encadrant la formation des enseignants aux dispositifs de l'éducation à l'image et au cinéma

Expliquer les bénéfices de la RCP, notamment au travers des travaux de la Commission pour la rémunération pour copie privée et l’impact positif pour la création culturelle dans tous les territoires.

Discussion sur le financement attribué par la Ville de Paris et son utilisation dans le budget de l'ASTP pour 2024.

Généraliser l’obtention du consentement préalable du prospect à être démarché par téléphone, avant l'appel, pour mieux protéger le consommateur - Proposition de loi sur le démarchage téléphonique.

Présenter l'étude economique du SNE sur le partage de la valeur entre éditeurs et auteurs

Demander la préservation des critères applicables à la part individuelle du pass culture permettant aux jeunes d'accéder, selon leur choix, à la culture et à la lecture dans tous les territoires.

Mettre en place une contribution pour rémunérer les auteurs et les éditeurs sur le marché du livre d'occasion.

Défendre le respect du principe de transparence des données, protégées par le droit d'auteur, utilisées pour l'entrainement des modèles d'intelligence artificielle.

Défendre la mise en place d'un système de rémunération des ayants droits, par les modèles d'IA qui utilisent des données protégées par des droits d'auteurs, sous la forme de licences de gré à gré.

Soutenir la mise en application de l'obligation de transparence, des bases d'entrainement des systèmes d'IA, qui est inscrite à l'article 53 de l'UE Artificial Intelligence ACT.

Proposer le remboursement partiel des offres d'abonnement streaming musical par le pass culture et mieux les valoriser auprès des jeunes bénéficiaires.

Demander le relèvement du plafonnement et d'écrêtement des ressources fiscales affectées à l'ASTP

Expliquer la modération des coûts du transport maritime dans les départements et territoires des Outre Mer à travers les investissements portuaires

Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d’un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime.

Expliquer le contexte de la contribution exceptionnelle du secteur maritime prévue dans le projet de loi de finances

Porter des argumentaires sur les impacts économiques d'une cession visant à renforcer les activités stratégiques d'un grand groupe

Promouvoir l'accès des PME françaises à la commande publique.

PLF et PLFSS pour 2025 : sensibiliser aux enjeux des buralistes et présenter leur proposition d'instituer un monopole de distribution des produits nicotinés dans le réseau des buralistes.

Promouvoir l'accès des PME française à la commande publique.