-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac
Domaines · Taxes, Marchés réglementés, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI954H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Expliquer les impacts de la réforme de la fiscalité du numérique sur une entreprise assujettie à des droits de douane
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP1CJH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les démarches effectuées visaient à évoquer la situation particulière d’une entreprise du secteur des biens de consommation dans les projets de réforme de la fiscalité du numérique, envisagés à l’échelon international (OCDE), afin d’éviter tout dommage collatéral involontaire en termes d’imposition de droits de douane.
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibilisation aux actions engagées par le moteur de recherche en faveur de la protection des données notamment celles des mineurs.
Domaines · Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9F863
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur la transformation du réseau des buralistes dans le cadre de la trajectoire fiscale du paquet de cigarettes
Domaines · Taxes, PME/TPE, Marchés réglementés, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1729V
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Alerter le législateur sur l'introduction du critère du poids du véhicule dans le calcul du malus automobile, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YS5Y3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE ROUSSELET
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Valoriser les nouvelles formes numériques d'enseignement à distance (moocs, cours en ligne) pour une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics, nationaux et territoriaux".
Domaines · Education, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DC347K53
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- OPENCLASSROOMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'éducation et la formation en distanciel sont devenus désormais essentiels comme l'ont montré la période de confinement et la crise sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Présentation de la technologie de production de fraises naturelles en container par aéroponie (agriculture urbaine)"
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V27QIH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AGRICOOL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Promouvoir le développement de l'agriculture urbaine, valoriser l'AG-TECH et les pionniers français dans le secteur
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Rendre applicable le dispositif de reprise "un pour un" (reprise sans frais des produits usagés par les distributeurs) dans la loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP6I73
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Améliorer la qualité du dispositif en tenant compte des contraintes techniques des distributeurs
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Valoriser le projet de rénovation du Stade de France porté par le Csdf afin de le mettre au niveau des standards internationaux des grands stades mondiaux en vue des JOP 2024".
Domaines · Sports, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GJI03
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSORTIUM STADE DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Faire connaître la solution Comet pour favoriser l'implantation de nouveaux établissements inspirants en centre-ville pour séminaires et réunions d'entreprise"
Domaines · Construction
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFNJ5H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les solutions comet meetings et comet buidings jettent les fondations du "future of work" ainsi que d'une nouvelle manière de concevoir et de gérer l'immobilier d'entreprise.
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Rendre applicable l'obligation juridique de dépôt des comptes du code de commerce afin de ne pas pénaliser fiscalement les exploitants ultra-marins et les investisseurs qui les financent."
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UBKQV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INTER INVEST IMMOBILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'obligation de dépôt des comptes, telle qu'elle était appliquée outre-mer par certaines DRFIP, compromettait le mécanisme de financement des investissements outre-mer, en systématisant les redressements fiscaux sur ce seul vice de forme.
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Co-construction réglementaire liée à l'application de l'article 2 (registre dématérialisé unique d'annonces légales) de la loi PACTE de 2018 sur les entreprises"
Domaines · Presse écrite
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UB4LV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Fourniture d'informations sur l'utilité des annonces légales pour les entreprises et le monde économique
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Assurer le meilleur environnement fiscal, réglementaire et de concurrence possible pour un acteur majeur du tourisme en France."
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C7RG3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- "La valorisation du tourisme est essentielle pour l'économie nationale mais également pour la ruralité et les territoires."
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Mise en place d'un statut juridique spécifique des terres excavées permettant de garantir une traçabilité optimale de leur réemploi (réforme du régime de sortie du statut de déchet)"
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WFUZH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECT INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La loi sur l'économie circulaire a finalement permis de concilier l'objectif de simplification recherché avec les meilleurs standards de traçabilité pour les terres excavées.
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Leader français dans le domaine de la career-tech favorisant l'insertion professionnelle des jeunes via une plateforme de stages en ligne et une optimisation de l'orientation (soft skills)."
Domaines · Education, Marché du numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA7R53
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- JOBTEASER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Lauréat du Next40 et leader français de la career tech depuis une dizaine d'années, JobTeaser permet de combler le vide entre le monde de l'enseignement supérieur et les entreprises.
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Rétablir, via la loi de finances pour 2020, la déductibilité des intérêts d’emprunts relatifs aux stocks à rotation lente (article 212 bis du Code Général des Impôts).
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS0MD3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Préserver le dispositif des quotas de chansons d'expression française à la radio inscrit à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3COXF3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Défendre le respect de la liberté contractuelle dans les relations entre plateformes de streaming audio et ayants droit.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLDB7V
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PPL contre les contenus haineux en ligne : présentation des mesures de traitement des signalements, des contraintes techniques des plateformes et de la compatibilité avec le cadre juridique européen.
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTPI6H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
"Co-construire des mesures de compensation permettant la sauvegarde de la profession dans le cadre de la réforme des commissaires aux comptes figurant dans la loi PACTE sur les entreprises."
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFNR5H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CNCC SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Aménager le décret du 9 mai 2018 sur la lettre recommandée électronique pour faciliter l'identification à distance des co-propriétaires
Domaines · Marchés réglementés, Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV76IUH
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLURIENCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
INSCRIRE DANS LA LOI le principe de DEMATERIALISATION à 100 % DES TITRES RESTAURANTS
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ1A7H
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LUNCHR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser aux enjeux du financement de la création cinématographique
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV91P83
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- U G C
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir une transposition fidèle dans le projet de loi audiovisuel, des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WEFO3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Inscrire dans la loi et le décret d'application l'interdiction de proposer des jeux de casinos dans les terminaux de la FDJ installés chez les buralistes.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1Z7RH
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE LUCIEN BARRIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Modifier le périmètre des jeux réservés de manière exclusive à la FDJ et s'assurer de l'indépendance l'autorité de régulation dans la loi PACTE du 22 mai 2019.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1ZOAH
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BETCLIC EXPEKT EVEREST
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Faire appliquer le taux réduit de TVA à 5,5% aux couches pour les nourrissons.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN9OGV
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SAS NOO CORP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir la pérennité du crédit d'impôt phonographique dans le projet de loi de finances pour 2020 et assouplir les conditions d'accès pour les TPE au dispositif.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFCN8V
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Alerter le législateur sur les risques de l'open data pour les taxis dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités
Domaines · Transport de voyageurs, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YSCA3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE ROUSSELET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
SENSIBILISER A LA POSSIBLE EVOLUTION DE L'INTERPRETATION DE LA RAISON IMPERATIVE D'INTERET PUBLIC MAJEUR EN MATIERE D'URBANISME
Domaines · Principe de précaution, Marchés réglementés
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YADP3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIBAIL - RODAMCO SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir la solidité juridique de l'arsenal législatif existant en matière de lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques dans le Projet de loi audiovisuel
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KZQZ3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Assurer une transposition fidèle de la directive européenne sur les droits d'auteurs dans le projet de loi audiovisuel
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GPCY3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- U G C
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PRESERVER LE STATUT DES SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT COTEES
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB1IQ3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNIBAIL - RODAMCO SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser sur les enjeux des complémentaires santé et leurs rôles dans l'accès aux soins et la prévention.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UIZE3
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
VALORISER LES ENJEUX DU COVOITURAGE DANS LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXXM1V
- Publication
- 30/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- KAROS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Soutenir la création du Conseil National de la Musique pour contribuer à renforcer le soutien public à la création et à l'export dans le secteur de la musique enregistrée.
Domaines · Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34R7J3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Inscrire le réseau des buralistes dans le cadre de la privatisation de la FDJ prévue par la loi PACTE
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJP5BV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers