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Défendre la baisse des taux de TVA applicables à la filière des courses hippiques

Proposer une révision de la fiscalité portant sur les produits du tabac cohérente dans le cadre du PLFSS pour 2023

Mettre en place des conventions de collaboration entre les buralistes et les Maisons France Service

Faciliter les déplacements d'un bureau de tabac au sein d'une même commune

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Implanter une succursale de la Compagnie Lebon dédiée à l'investissement dans les PME régionales d'Occitanie

Lutter contre la désinformation en ligne et les fausses informations.

Mettre fin aux distorsions juridiques et fiscales des transactions immobilières effectuées sous la forme de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilières

Rendre à nouveau éligibles les équipements photovoltaïques des particuliers aux aides fiscales prévues pour l'outre-mer

Exclure les prestations numériques du champ de la proposition de loi sénatoriale relative à l'encadrement des prestations des cabinets de conseil

Harmoniser le régime fiscal du plan d'épargne retraite "compte-titres" avec celui du plan d'épargne retraite "assurance"

Rendre compte et informer de la transformation du réseau telle que définie par le protocole d'accord signé le 2 février 2018 et appuyer sa reconduction

Prévoir une dérogation pour le secteur des spiritueux au régime juridique prévu par la loi pour la consigne et le réemploi du verre.

Présenter au gouvernement les projets développés par Tik Tok avec les acteurs culturels français

Présenter au gouvernement les initiatives prises par Tik Tok en faveur de la protection de l’enfance dans l’environnement numérique

Présidentielle 2022: proposer des mesures pour renforcer le rôle de l’évènementiel professionnel dans le rayonnement de la France et dans l’animation des territoires

Proposer des modalités d’application pragmatiques pour l'expérimentation du certificat de projet rénové mise en place par l'article 212 de la Loi Climat et Résilience

Défendre la stabilité l'encadrement règlementaire des parlementaires des courses hippiques

Sensibiliser aux enjeux d'accompagnement des entreprises tech et deeptech par les pouvoirs publics

Proposer une modification législative ou règlementaire pour développer le traitement décarboné des déchets

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Invitation à un évènement sur les dispositif de soutien aux handicap

Inscrire dans la loi des dispositifs de prévention en matière de santé

Transmission d'éléments de langages relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Sensibiliser aux enjeux liés à la mise en place d'une réglementation visant à interdire la vente de bouteilles en plastique dans les stades

Evoquer les problèmes posés par l’inégalité de traitement fiscal entre le PER assurance et le PER compte-titres en cas de décès de l’assuré.

Sensibiliser sur les actions menées par le groupe en faveur du jeu responsable au-delà du cadre réglementaire

Défendre la hausse du montant journalier des titres-restaurant

Alerter sur les conséquences de la création d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans le sud-est et le sud-ouest de la France

Proposer d'améliorer l’efficacité et l’impact des messages de mise en garde sanitaire

Sensibiliser sur l'équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, dans le cadre des discussions entre le SNE et les représentants des auteurs.

Conforter le financement du CNM par l'aménagement de taxes existantes et s'opposer à la création d'une nouvelle taxe sur les plateformes de streaming.

Echanges sur l'éolien offshore et un projet d'installation de champ éolien en mer (Saint-Brieuc)

Adapter les modalités pratiques du décret d'application de l'article 31 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. 

Sensibiliser aux enjeux liés à l'industrie agroalimentaire des minéraliers

DÉCRET TERTIAIRE – INVITATION A PARTICIPER À DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L'APPLICATION DE LA MESURE SUR LE SECTEUR DE L’EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Transmission d'éléments de langages relatif au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Sensibilser aux enjeux liés au financement de l'audiovisuel public après 2023.

Consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français.

Sensibiliser sur le montant des aides nécessaires pour compenser la perte de chiffre d'affaires du secteur due à la pandémie de la covid 19.

Promouvoir des investissements innovants dans le secteur du cinéma dans un objectif d'amélioration de la sobriété énergétique des salles.

Exposer le bilan de la régulation en faveur de la lutte contre les contenus illégaux sur le moteur de recherche

Exposer le bilan de la lutte contre les contenus haineux en ligne et contre la manipulation de l'information sur le moteur de recherche

Sensibiliser aux enjeux de la rémunération pour copie privée et à son importance pour les acteurs de la culture

Obtenir des aides adaptées face à l'augmentation des coûts de l'énergie électrique des salles de cinéma

Sensibiliser aux enjeux en matière d'education artistique et culturelle des salles de cinéma les représentants des candidats à l'élection présidentielle.

Alerter sur la situation des théâtres privés après la crise de la COVID19 et présenter une étude sur la fréquentation des salles de spectacles vivants.

Valoriser les efforts des salles de cinéma pour la sobriété énergétique

Présenter le montant des crédits nécessaires à l'ASTP afin d'accomplir les missions qui lui ont été confiées.

Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d'un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime.

PLF 2023 : conforter le financement de l'ouverture nationale des actions de l'ASTP.

PLF 2023 : Abonder les crédits de l'ASTP afin de financer un dispositif d'avance remboursable pour la création de nouveaux spectacles de théâtres privés.