-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Influencer les positions françaises vis à vis de l'agroécologie.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V25CXV
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi foncière - prise en compte de la dimension internationale
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7II2V
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif de mise à l'agenda parlementaire de la loi foncière, et de prise en compte de l'impact de la France sur le foncier à l'international (participation à un colloque organisé par 3 députés à l'AN en décembre 2019, transmission de documents, participation à des réunions avec les décideurs ciblés)
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre l'évasion fiscale : obtenir le soutien de la France à la directive "reporting pays par pays public"
Domaines · Impôts, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZT11H
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le CCFD-Terre Solidaire mène un plaidoyer pour la mise en place d'un reporting pays par pays public des grandes entreprises multinationales, afin de lutter contre les pratiques d'évasion fiscale. Le CCFD-Terre Solidaire a co-signé un courrier envoyé au ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, et échangé avec son cabinet à ce sujet. Le CCFD-Terre Solidaire a interpellé publiquement le ministre sur Twitter .
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Engagement politique et financier de la France sur la sécurité alimentaire / G7
Domaines · Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIQQNH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont du G7 2019, et suite à des prises de position du secrétaire d'Etat Jean Baptiste Lemoyne (via une tribune et la participation à un colloque sur le sujet à Bruxelles), sollicitation pour un rdv et transmission de documents
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
RDV Coalition française avec équipes diplomatiques MAEE afin de pousser à une contribution écrite de la France au groupe de travail de l'ONU
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5NY83
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation du site internet "radar du devoir de vigilance" pour demander publication officielle de la liste des entreprises soumises à la loi
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7IDGV
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- plan-vigilance.org
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation demandes pétition européenne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ4T5H
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette rencontre a donné lieu à la rédaction d'une question écrite au ministre des affaires étrangères concernant la politique française relative à la cour multilatérale d'investissement en négociation à l'ONU (UNCITRAL)
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation du site internet "radar du devoir de vigilance" pour demander publication officielle de la liste des entreprises soumises à la loi
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1U6ZV
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- plan-vigilance.org
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire en sorte que la France prenne position en faveur de l'agroécologie au CSA
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KWPY3
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation demandes pétition européenne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9P0XH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Mission Justice pour l'environnement", audition afin de présenter les demandes portées dans le cadre de la campagne européenne "des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales" (accords internationaux, devoir de vigilance...)
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre l'évasion fiscale et réforme des règles fiscales internationales : plaidoyer pour une taxation unitaire favorable aux pays en développement et un taux minimum effectif
Domaines · Impôts, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIQZLH
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le CCFD-Terre Solidaire mène un plaidoyer pour une réforme juste et efficace du système fiscal international, afin de lutter contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Il demande la mise en place d'une taxation unitaire juste et équilibrée pour les pays en développement et l'instauration d'un taux minimum effectif d'imposition des bénéfices. Le CCFD-Terre Solidaire a envoyé un courrier au ministre de l'Economie et des Finances, et rencontré à plusieurs reprises son cabinet, notamment en amont des réunions du Cadre Inclusif de l'OCDE et des réunions ministérielles et sommets du G7 et du G20.
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Impliquer la France dans les négociations du programme de travail de Koronivia (CCNUCC) pour le doter d'un mandat et prévenir les conflits d'intérêts.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBLJ43
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation du site internet "radar du devoir de vigilance" et demande de publication de la liste officielle des entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXO81V
- Publication
- 23/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- plan-vigilance.org