-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre l'évasion fiscale : soutenir un taux minimum d'imposition des multinationales ambitieux
Domaines · Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF60ZV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lutte contre l'évasion fiscale : plaidoyer pour une réforme du système fiscal international et du système d'imposition des multinational juste et efficace. Promotion d'un système de taxation unitaire et d'un taux minimum effectif d'au moins 25%. Suivi de la directive européenne sur le pilier 2 de l'accord OCDE.
Demande de RDV et d'audition, RDV, partage de document d'analyse et plaidoyer.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre l'évasion fiscale : améliorer le registre de public des bénéficiaires effectifs des sociétés et création d'un registre public des trusts
Domaines · Impôts, Moralisation/Transparence, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PD9JV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plaidoyer pour des registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts, dans le cadre notamment de la révision de la directive anti-blanchiment : registres publics, complet, accessibles en open data, inscription sans seuil de propriété, inscription des sociétés détenues par des résidents étrangers. Demande de RDV et d'audition, rdv, partage d'argumentaire.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Agir pour réformer le système fiscal de sorte qu'il soit plus juste et transparent, et que les entreprises multinationales et les riches particuliers paient leur juste part d’impôts
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUS5BH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'une lettre collective (inter-associative) de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre l'évasion fiscale : transposer de manière ambitieuse la directive sur le reporting pays par pays public des entreprises multinationales complet, pour un reporting réel et complet
Domaines · Impôts, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFKTTH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plaidoyer pour une transposition ambitieuse de la directive reporting pays par pays public des multinationales : obtenir un reporting complet des activités, pays par pays, dans l'ensemble des pays d'activités. Demande de RDV et auditoins, RDV, envoi d'information et note de plaidoyer.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Interpellation publique pour que le Président, Emmanuel Macron, porte activement et publiquement un engagement fort et concret pour lutter contre la spéculation alimentaire
Domaines · Finances, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFQ023
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Dégager des orientations de changement de politiques en matière de régulation de la spéculation sur les marchés de matière premières.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQ0EH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Colloque international sur la crise alimentaire et le rôle de la spéculation
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser au rôle de la spéculation sur les marchés d'échange des matière premières alimentaires et l'impact sur la crise alimentaire mondiale
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P0KCV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Premier contact pour apporter un éclairage sur le lecture de l'impact de la spéculation sur le marché EURONEXT Paris, cours du blé en lien avec les enjeux liés à la crise alimentaire
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un soutien sur les démarches du CCFD-Terre Solidaire faisant la promotion de l'agroécologie
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK7CGH
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Explicitation des enjeux liés à la promotion de l'agroécologie en lien avec les politiques françaises d'investissements agricoles dans les pays du Sud.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
COP27: présenter un plaidoyer en faveur de la protection des droits humains dans l'Article 6 (marches carbone internationaux) de l'Accord de Paris.
Domaines · Marchés réglementés, Droits et libertés fondamentales, Forêt
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SCOKV
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV en présence de la Ministre Agnès Pannier-Runacher, ces conseillers et des ONG membres du Réseau Action Climat, dont le CCFD-Terre Solidaire
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Label bas carbone: présenter un plaidoyer en faveur de critères plus strictes garantissant l'intégrité environnementale et la transparence des méthodes agricoles du label bas carbone.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C45Q93
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec Marine Braud, conseillère écologie de la Première Ministre, Elizabeth Borne.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir une plus grande transparence, cohérence et redevabilité française au sein de la nouvelle LOPDSIM.
Domaines · Aide au développement, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS466MH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échange mails et rencontre avec députés, sénateurs et assistants parlementaires en propre et via le collectif Coordination Sud.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Influencer la position française sur le Sommet des Nations Unies sur les Systèmes Alimentaire.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQJMG3
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de rendez-vous et échanges avec cabinets du MAA, MEAE et du président de la république concernant la position française vis à vis du Sommet des Nations Unies sur les Systèmes Alimentaires. Sollicitation des députés, sénateurs et assistants parlementaires pour les informer du sujet et leur proposer des modalités d'actions communes le cas échéant.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Empêcher l'adoption du projet de loi asile et immigration, ainsi que tout amendement visant l'externalisation des politiques migratoires
Domaines · Asile, Aide au développement, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RIF4V
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un rapport du CCFD-Terre Solidaire sur le rôle de la France dans l'externalisation des politiques migratoires ; Invitation à un événement inter-associatif devant l'Assemblée nationale à la veille du débat parlementaire sur la politique migratoire ; Organisation d'un colloque à l'Assemblée nationale en amont de l'examen du projet de loi en 2023
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Empêcher l'adoption de mesures d'externalisation des politiques migratoires lors du sommet Union africaine-Union européenne et la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Domaines · Aide au développement, Immigration
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ09IH
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerte et demande d’action face à la répression des organisations de la société civile au Niger
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXAY8H
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Questionner les limites des C2D suite à la parution d'un rapport faisant le bilan des 20 ans de ce mécanisme.
Domaines · Aide au développement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE7C5V
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 2 échanges en visio entre la Plateforme Française Dette et Développement (PFDD), coordonnée par le CCFD Terre Solidaire à l'occasion de la publication d'un rapport faisant le bilan de 20 ans de C2D. Echanges sur les limites du mécanisme et leur avenir. Une rencontre avec M. Besga, référent C2D au MEAE, une autre avec M. Bories, vice-président du Club de Paris.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter la PFDD et la société civile européenne mobilisée sur les questions de dette au nouveau Secrétaire Général du Club de Paris et défendre des annulations de dette des pays en développement.
Domaines · Aide au développement, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD02CR3
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres entre les OSC issues des pays membres du Club de Paris avec le nouveau secrétaire général du Club de Paris pour s'identifier mutuellement et présenter nos recommandations quant à l'annulation/la restructuration de la dette des pays en développement et discuter des limites du Cadre Commun du G20.