-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protéger les droits humains et exclure le secteur des terres dans l'Article 6 de l'Accord de Paris en amont de la COP26.
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BNWOV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous du 16/09/21 avec Mr Olivier Ray, conseiller affaires globales au pôle diplomatique du cabinet du Président de la République, organisé par le Réseau Action Climat en présence d'autres ONG françaises. L'objectif était la présentation des atteintes de la société civile en amont de la COP26 et le CCFD-Terre Solidaire a plaidé pour la protection et promotion des droits humains dans le texte de l'Article 6 de l'Accord de Paris ainsi que la non-inclusion du secteur des terres dans le même article en soulignant les dangers pour le climat, la biodiversité et les droits humains.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour le renforcement des protections des droits humains dans le cadre des négociations de l'Article 6 de l'Accord de Paris (Intersessions de la COP26).
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ2FMH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Mr Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique organisé par le Réseau Action Climat en présence d'autres ONG françaises. Ce rendez-vous est intervenu à la fin des Intersessions de la COP26, le 15/06/21 pour effectuer un point d'étape des négociations. Le CCFD- Terre Solidaire a demandé le renforcement des protections pour les droits humains dans le cadre de l'Article 6 de l'Accord de Paris.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour la non-inclusion du secteur des terres dans l'Article 6 de l'Accord de Paris lors des Intersessions de la COP26
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R9RZV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Mr Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, organisé par le Réseau Action Climat avec la présence d'ONG françaises. Le rendez-vous a eu lieu le 08/06/21 lors des intersessions de la COP26 et le CCFD Terre-Solidaire demandait la non-inclusion du secteur des terres (terres agricoles et forêts) dans l'Article 6 de l'Accord de Paris relatif à la mise en place des marchés carbone au niveau international. Nous avons également souligné l'importance de l'adoption d'autre garde-fous stricts en matière de règles de comptabilité (évitement du double comptage de réduction d'émissions) ainsi qu'en matière de protection des droits humains.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour la non-inclusion du secteur des terres dans l'article 6 de l'Accord de Paris en amont des Intersessions de la COP26.
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ5DFH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec Mr Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, organisé par le Réseau Action Climat avec la présence d'ONG membres de ce réseau. Le rendez-vous a eu lieu le 25/05/21. Nous avons présenté les atteintes de la société civile en amont des Intersessions de la COP26, et le CCFD - Terre Solidaire a notamment demandé la non-inclusion du secteur des terres dans l'Article 6 de l'Accord de Paris, relatif à la mise en place des marchés carbone.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour une directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales.
Domaines · Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QU0WH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif de sensibiliser divers ministères sur les négociations en cours à la Commission européenne pour la publication d'un projet législatif relatif au devoir de vigilance. Enjeu pour nous que la France ait une position ambitieuse, afin que la législation puisse réellement contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement, et que les victimes aient un accès effectif à la justice.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Compétence des tribunaux civils sur les contentieux relatifs au devoir de vigilance des multinationales
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ1ZRH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec des sénateurs afin de les alerter en amont du vote du Sénat sur une série d'amendements visant à confier les contentieux au tribunal de commerce de Paris. Plaidoyer pour confier les contentieux devoir de vigilance aux tribunaux judiciaires.
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2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour le devoir de vigilance dans la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Domaines · Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWXE1H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plaidoyer afin que le devoir de vigilance des acteurs publics et privés soit établi en droit français, et que les personnes qui voient leurs droits bafoués par ces acteurs publics et privés français aient accès à la justice
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2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Appel à la création d'un mécanisme indépendant permettant le dépôt des plaintes dans le cadre de l'Article 6 de l'Accord de Paris, lors des négociations de la COP26.
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2RQBH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous du 06/11/21 lors de la COP26 avec Mr Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. Le rendez-vous a été organisé par le Réseau Action Climat avec la présence des ONG françaises présentés à la COP26. Le CCFD-Terre Solidaire a appelé à la création d'un mécanisme indépendant permettant le dépôt de plaintes de la part des communautés qui pourraient être négativement impactés par des projets inscrits dans l'Article 6 de l'Accord de Paris.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour la protection des droits humains et la non-inclusion du secteur des terres dans l'Article 6 de l'Accord de Paris.
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZPBXV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous du 11/10/21 avec Mr Kevin Magron, conseiller diplomatique et Mme Marianne Greenwood, conseillère écologie territoriale au Ministère de la Transition Écologique. Le rendez-vous a été organisé par le Réseau Action Climat avec la présence des ONG françaises qui ont présenté leurs atteintes en amont de la COP26. Le CCFD-Terre Solidaire a appelé à la promotion des droits humains dans le texte de l'Article 6 de l'Accord de Paris, ainsi que la non-inclusion du secteur des terres (terres agricoles et forêts) dans le même article en soulignant les dangers pour le climat, les droits humains et la biodiversité.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sommet sur le financement des économies africaines : plaidoyer pour l'annulation des dettes
Domaines · Aide au développement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0DD73
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec l'ambassadeur spécial et envoyé spécial du président de la République française pour l’initiative Afrique en réponse à la crise de la Covid-19 au sujet du sommet sur le financement des économies africaines, pour rassembler des informations sur l'organisation du sommet et demander l'annulation des dettes des pays africains, de leurs créanciers publics et privés.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour un reporting pays par pays public des entreprises bénéficiant de financement de l'AFD - Loi développement solidaire
Domaines · Aide au développement, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QP2JH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi de programmation sur le développement solidaire, plaidoyer pour que les entreprises bénéficiant du soutien de l'AFD soient obligées de publier un reporting pays par pays public afin de s'assurer qu'elles ne pratiquent pas l'évasion fiscale. Echange et envoi d'éléments de rédaction pouvant être repris dans des amendements à des collaborateurs et collaboratrices de député-e-s.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre l'évasion fiscale : plaidoyer pour une taxation unitaire et un taux minimum d'imposition à 25% dans les négociations sur les règles fiscales internationales
Domaines · Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7AD9H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des négociations internationales sur les règles fiscales d'imposition des multinationales, plaidoyer pour demander de la France des positions ambitieuses autour réelle taxation unitaire des multinationales, et un taux d'imposition minimum effectif d'au moins 25%. Envoi de mail, organisation de rdv et envoi d'argumentaires au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, envoi d'argumentaires à des député-e-s de l'Assemblée nationale et des député-e-s du Parlement européen
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre l'évasion fiscale : demander un soutien et une position ambitieuse de la France pour la directive reporting pays par pays public
Domaines · Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ0YCH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des négociations sur la directive reporting pays par pays public, plaidoyer pour demander de la France un soutien et une position plus ambitieuse, notamment l'extension du périmètre géographique des reportings et la suppression de la clause de non divulgation. Envoi de courriers et mail, organisation de rdv et envoi d'argumentaires au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, envoi de mails et d'argumentaires, rdv avec des député-e-s de l'Assemblée nationale et des député-e-s du Parlement européen.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour la non-inclusion du secteur des terres dans l'Article 6 de l'Accord de Paris et la protection des droits humains, en amont de la COP26.
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGI16V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous du 22/10/21 avec Mr Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. Le rendez-vous a été organisé par le Réseau Action Climat avec la présence des ONG françaises qui ont présenté leurs atteintes en amont de la COP26. Le CCFD-Terre Solidaire a appelé à la création d'un mécanisme indépendant permettant le dépôt des plaintes de communautés touchés par des projets inscrits dans les futurs marchés carbone, ainsi que la non-inclusion du secteur des terres (terres agricoles et forêts) dans l'Article 6 de l'Accord de Paris en soulignant les dangers pour le climat, les droits humains et la biodiversité.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plaidoyer pour la non-inclusion du secteur des terres dans l'Article 6 de l'Accord de Paris en amont de la COP26.
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAL9JH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous du 18/10/21 avec Mr Olivier Ray, conseiller affaires globales au sein du pôle diplomatique du cabinet du Président de la République.. Le rendez-vous a été organisé par le Réseau Action Climat avec la présence des ONG françaises qui ont présenté leurs atteintes en amont de la COP26. Le CCFD-Terre Solidaire a appelé à la la non-inclusion du secteur des terres (terres agricoles et forêts) dans l'Article 6 de l'Accord de Paris en soulignant les dangers pour le climat, les droits humains et la biodiversité.